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Exemption de l’obligation de porter un masque pour des motifs de santé/de handicap: l’accès ne doit pas être refusé. Questions et réponses

Les personnes ne pouvant porter un masque pour des raisons de handicap ou de santé sont dispensées de l'obligation du port d'un masque. Inclusion Handicap a reçu de nombreuses demandes à ce sujet et présente ici les principales questions qui se posent.

De quoi s’agit-il?

Depuis le 19 octobre, l’obligation de porter un masque s’applique partout en Suisse aux espaces intérieurs accessibles au public, à savoir aux magasins, restaurants, lieux culturels ou installations sportives. Le port du masque est en outre obligatoire dans l’ensemble des gares, aéroports, arrêts de bus et trams. Cette obligation s’applique à tout le réseau suisse des TP depuis le mois de juillet déjà. Modifications du 29 octobre 2020 : Dans toute la Suisse, le port du masque est également obligatoire :

  • dans les espaces extérieurs d’installations et d’établissements de type magasins, théâtres, cinémas, salles de concert, restaurants, bars ainsi que sur les marchés et les marchés de Noël.
  • dans les zones piétonnes très fréquentées et partout où la concentration de personnes ne permet pas de respecter les distances nécessaires.
  • dans les écoles à partir du degré secondaire II.
  • Au travail, il faut aussi porter un masque partout, sauf lorsque les règles de distance peuvent être observées (bureaux occupés par une seule personne par exemple) ou si cette mesure est impossible pour des raisons de sécurité.

Quelle est la position d’Inclusion Handicap?

Inclusion Handicap soutient résolument les mesures prises par la Confédération et les cantons; la faîtière se prononce également en faveur du port du masque afin d’endiguer la pandémie. Une partie des personnes en situation de handicap appartient au groupe à risque, p. ex. les personnes atteintes de maladies cardiovasculaires, de maladies respiratoires chroniques, de maladies auto-immunes ou musculaires. Les personnes faisant partie de ce groupe ne doivent pas être exclues de la vie en société.

Quand les personnes handicapées sont-elles dispensées de l’obligation de porter un masque?

Une partie de la population est autorisée à ne pas porter de masque. Mais uniquement en cas d’impossibilité de porter un masque pour des raisons de santé ou de handicap. Les motifs de dispense sont multiples et individuels. Voici quelques exemples:

  • Une partie de la population n’est pas en mesure, en raison de troubles moteurs, de mettre et d’enlever un masque, p. ex. les personnes tétraplégiques ou atteintes de certaines maladies musculaires.
  • Le port du masque peut s’avérer dangereux pour la santé des personnes ayant certains diagnostics, p. ex. en cas de maladies respiratoires entraînant un risque d’étouffement.
  • Chez les personnes atteintes d’autisme, le masque peut déclencher un accès de stress et de panique pouvant provoquer une crise dite meltdown. Pour bon nombre de ces personnes, le port du masque représente une contrainte trop forte en raison de leur hypersensibilité sensorielle.
  • Pour comprendre ce qu’il se dit, de nombreuses personnes sourdes et malentendantes ont besoin de lire sur les lèvres. Il est donc nécessaire d’enlever le masque pour communiquer.

Les raisons pour lesquelles certaines personnes handicapées ne sont pas en mesure de porter un masque sont multiples et individuelles. Il n’est pas possible de publier une liste exhaustive, raison pour laquelle Inclusion Handicap recommande aux personnes concernées de se faire délivrer une attestation par leur médecin.

Les entreprises doivent-elles permettre aux personnes munies d’une dispense d’accéder aux locaux?

Oui, les personnes qui ne peuvent porter un masque pour des motifs de santé/de handicap ont le droit d’accéder - même sans masque - à tous les locaux dans lesquels le port du masque est obligatoire. La présentation d’une attestation contribue à faire comprendre la situation au personnel des commerces ou des entreprises de transports. La pandémie du coronavirus pose des défis à toute la population et entraîne de nombreuses contraintes et privations. Inclusion Handicap estime qu’il est approprié de demander aux personnes concernées ne pouvant porter un masque pour des motifs de handicap/de santé de se munir d’un certificat médical qui atteste la dispense du port d’un masque.

Quel doit être l’énoncé de l’attestation?

Le certificat médical doit uniquement attester que la personne concernée n’est pas en mesure de porter un masque pour des motifs de santé/de handicap. Afin de garantir la protection de la personnalité, le certificat ne doit pas faire mention d’une maladie ou d’un diagnostic. Au besoin, le médecin généraliste doit se concerter avec le spécialiste de sorte à éviter que l’énoncé de l’attestation permette de tirer des conclusions sur le diagnostic. En effet, si l’attestation est délivrée par un psychiatre, il est clair que la personne ne peut porter de masque pour des raisons d’ordre psychique.

Que peuvent faire les autres personnes?

Inclusion Handicap appelle la population à faire preuve de compréhension à l’égard des personnes handicapées qui ne peuvent porter un masque. Il vaut mieux s’adresser à elles avec amabilité, plutôt que de leur lancer des regards méchants ou même de les invectiver.

Que faire des réfractaires au port du masque?

Les personnes ne portant pas de masque pour des motifs présomptueux posent un problème aux personnes handicapées à double titre: d’une part, elles nuisent au combat contre la pandémie qui s’avère dangereuse pour les personnes appartenant au groupe à risque; d’autre part, elles rendent un mauvais service aux personnes dispensées de l’obligation de porter un masque: ces dernières seront suspectées à tort de ne pas porter de masque pour des motifs péremptoires.

Dans de rares cas, certains médecins ont délivré des dispenses du port du masque à des personnes n’ayant pas d’atteinte à la santé. Inclusion Handicap demande aux instances compétentes de prendre des mesures à l’encontre des contrevenants. Seuls quelques cas ont été rendus publics par les médias.

Les problèmes se multiplient-ils?

Depuis quelque temps, les Services de conseils juridiques d’Inclusion Handicap constatent une multiplication des demandes: les personnes ne pouvant porter un masque qui se sont vu refuser l’accès à des magasins, restaurants ou autres locaux sont nombreuses. Une lycéenne autiste est exclue des cours, une étudiante a été refoulée de l’auditoire. Ces actes sont inacceptables.