Les 15 points litigieux

Arrêt du Tribunal fédéral

Le droit à la mobilité autonome reconnu aux personnes en situation de handicap

Recours porté devant le Tribunal fédéral

La loi exige des trains sans obstacles

Arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral

Sérieux revers pour les personnes handicapées

L'OFT accorde une autorisation provisoire:

La décision de l'OFT n'impacte pas la procédure

Communiqué de presse d'Inclusion Handicap et des CFF

Nouveau train duplex: Inclusion Handicap et les CFF trouvent un accord extrajudiciaire sur quatre points

Communiqué de presse du Tribunal administratif fédéral:

Les juges procèdent à une inspection des nouveaux trains CFF à deux étages (externer Link)

Seconde décision incidente du Tribunal administratif fédéral (Communiqué de presse):

Les CFF supportent le risque – pas encore de décision sur le fond

Prise de position quant à l'effet suspensif de son recours sur les trains Dosto non encore construits.

Les nouveaux trains Dosto ne doivent être autorisés à rouler que pour être testés

Décision incidente du Tribunal administratif fédéral (Communiqué de presse)

Le train n'est pas manqué –  les défauts pourraient être corrigés après coup

Prise de position d'Inclusion Handicap à l'attention de la Commission des transports du Conseil national

Remise du recours:

Nouveaux trains Dosto des CFF: des améliorations sont nécessaires

Inspection:

Tests d'accessibilité des trains Dosto