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Caisses maladie: future discrimination pour les personnes avec handicaps?

Inclusion Handicap s’engage pour que les prestations des caisses maladies dans le domaine de l‘assurance de base ne créent pas de discriminations envers les personnes handicapées. L’assurance de base paie des prestations de santé lorsqu’elles sont efficaces, utiles et économiques. L’application de ces critères ne doit pas avoir de conséquences discriminatoires.

Le Conseil fédéral a mis en consultation des modifications de la nouvelle ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS). Inclusion Handicap a saisi l’occasion pour attirer l’attention de manière préventive sur les possibles dégradations des soins de santé aux personnes handicapées. Ceux-ci sont menacés selon le modèle de détermination des critères mentionnés.

Certains éléments indiquent que les modèles économiques de santé devraient être davantage utilisés. Par conséquent, il y aurait par ex. des modèles considérant les avantages d'une prestation médicale comme moins grands, si l'espérance de vie d'une personne est plus basse en raison d'un handicap. Une discrimination systématique de ce genre est inadmissible.

Inclusion Handicap propose d’inclure dans l’OAMal ainsi que dans une éventuelle future révision de la loi sur l’assurance maladie une clause générale pour protéger des discriminations les personnes handicapées. De telles discriminations contredisent la CDPH-ONU, qui exige que les personnes handicapées aient droit à la meilleure santé possible et à un accès non discriminatoire à la santé.