Droit des assurances sociales
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
La LPGA définit les principales notions du droit des assurances sociales, fixe les principes généraux et la procédure et coordonne les prestations ressortant des différentes lois.
AVS
La LAVS règlemente les prestations vieillesse et en cas de décès, tout comme les conditions, le calcul et le financement. Ses dispositions prévalent aussi en grande partie pour l’assurance-invalidité.
IV
Prestations complémentaires
Prévoyance professionnelle
La LPP stipule les droits résultant de la prévoyance professionnelle obligatoire et les conditions de ces derniers. La loi sur le libre passage règlemente l’entrée et la sortie d’une caisse de pension et la poursuite des avoirs de vieillesse.
- Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
- Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
- Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP)
- Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OLP)
L'assurance-maladie
L'assurance-accidents
Assurance-chômage
La loi sur l’assurance-chômage réglemente les droits et les conditions de ces derniers en cas de chômage et d’insolvabilité de l’employeur.