Participation politique
Le principe de l'inclusion est indissociablement lié à la participation pleine et efficace de tous. Les personnes en situation de handicap doivent elles aussi pouvoir participer sans restriction au processus politique.
But: Les personnes en situation de handicap participent de manière égalitaire et autonome aux élections et votations ainsi qu'aux initiatives et référendums.
Droit de vote et d'éligibilité pour tous
En Suisse, les personnes considérées comme durablement incapables de discernement et placées sous une curatelle de portée générale sont en principe exclues du droit de vote et d'éligibilité. Les dispositions légales y relatives, qui touchent avant tout les personnes ayant un handicap mental ou psychique, devraient être supprimées. En lieu et place, il convient de créer des structures permettant à toutes les personnes de participer aux élections et aux votations en toute indépendance. Cela peut notamment s'effectuer par la mise à disposition de l'aide dont ces personnes peuvent avoir besoin.
Fin novembre 2020, les votantes et votants genevois ont décidé de modifier la disposition en question dans leur constitution cantonale. Ce canton est ainsi le premier à satisfaire aux exigences de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées.
Élimination des barrières lors de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité
Quant aux personnes handicapées qui souhaitent se forger une opinion politique ou exercer leur droit de vote et d'éligibilité, elles rencontrent de nombreuses barrières. Ainsi, les personnes ayant un handicap sensoriel ou physique sont nombreuses aujourd'hui à ne pas pouvoir voter à bulletin secret. Le vote électronique sans barrières ou l'utilisation de matrices de vote pourraient remédier au problème. La mise à disposition d'informations accessibles lors de votations et d'élections permettrait à l'ensemble des personnes handicapées de se forger une opinion en toute Autonomie.
But: Les personnes en situation de handicap sont plus nombreuses à exercer des mandats politiques, des fonctions publiques et d'autres fonctions importantes au sein de la société.
Participation active à la vie politique et sociale
Les personnes handicapées sont sous-représentées aussi bien dans la politique, les fonctions publiques, les organes de défense des intérêts que dans d'autres positions clé de la société et du milieu associatif. Elles rencontrent en outre de nombreux obstacles d'ordre technique et social dans l'exercice de telles tâches.
Des programmes de mentoring des partis, le soutien de projets adéquats, la garantie de la libre accessibilité ainsi que la mise à disposition des services d'assistance nécessaires, des mesures de soutien et de sensibilisation destinées à la collectivité publique pourraient permettre d'améliorer la situation. Enfin, la Confédération et les cantons devraient envisager une promotion ciblée de tous les efforts d'autoreprésentation de la part des personnes handicapées et associer systématiquement les organes d'autoreprésentation au traitement des questions d'ordre politique.