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Erreur dans la réforme PC éliminée

Ce fut, cette fois-ci, au tour du Conseil national de corriger une erreur dans la réforme des PC: les contributions versées aux personnes vivant dans des communautés d'habitation seront adaptées. Il s'agit de la dernière divergence éliminée dans le cadre du projet «Amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches».

Le projet vise à améliorer la situation des personnes qui exercent une activité professionnelle tout en s'occupant de leur enfant, de leur partenaire ou d'un autre membre de la famille atteint dans sa santé. L'occasion fut en outre saisie de corriger une erreur dans la réforme des PC adoptée en mars de cette année. La loi fédérale, ayant été approuvée également par le Conseil national, est à présent finalisée.

Problème de calcul désamorcé pour les bénéficiaires de PC vivant en communautés

Dans le cadre de la réforme des PC, les contributions maximales versées aux loyers ont été augmentées, ce dont on peut se féliciter. Le nouveau calcul comportait toutefois une erreur flagrante: les bénéficiaires de PC vivant p. ex. dans des communautés d'habitation ou chez leurs parents auraient touché des contributions aux loyers d'un montant nettement inférieur. Dans un ménage composé de six personnes vivant à Genève ou Zurich, par exemple, cette contribution se serait limitée à 327 francs par mois au maximum, un montant largement insuffisant dans ces centres. Inclusion Handicap constate avec soulagement que les Chambres ont résolu ce problème.

Déjà en amont, les Chambres s'étaient mises d'accord sur les améliorations mineures à apporter à la situation des proches aidants. Inclusion Handicap approuve certes ces modifications, mais estime qu'elles ne vont pas assez loin. Le projet dans son ensemble est désormais prêt à être soumis au vote final.