Examen de la proportionnalité selon la LHand
Afin de rendre les transports publics utilisables de façon aussi autonome que possible également pour les personnes à mobilité réduite, il est nécessaire de procéder à des adaptations à divers niveaux. Les entreprises de transports se réfèrent régulièrement au principe de proportionnalité (LHand section 3) pour tenter, par cette argumentation, de se dispenser des travaux d’adaptation fondamentalement nécessaires, en faisant valoir des aspects d’ordre financier ou autres.
Ces derniers temps, Inclusion Handicap a reçu un nombre croissant de demandes d’évaluations liées à ce sujet. Les arguments avancés invoquent en outre souvent l’impossibilité, du fait des conditions locales, de mettre en œuvre les mesures visant à assurer l’usage autonome des TP. Ainsi une demande adressée à Inclusion Handicap consistait à savoir si la pente transversale d’un arrêt de bus pouvait être supérieure à 2 %. Cette exigence est fréquemment motivée par l’argument que le rehaussement de l’arrêt des TP rend les accès aux immeubles attenants inacceptablement plus difficiles. La présence de pentes transversales plus raides entrave toutefois massivement l’usage de l’arrêt des TP pour les personnes en fauteuil roulant et doit donc être évitée.
Dans un autre cas, une ville a considéré que des travaux de réaménagement rendus nécessaires par la transformation d’une place, avec les restrictions qui en découlent pour les passants, primaient sur le fait d’assurer aux personnes restreintes dans leur mobilité l’usage des arrêts des TP. Cette position est bien entendu fondamentalement en contradiction avec les exigences de la LHand.
Inclusion Handicap ne défend toutefois pas le point de vue général que toute adaptation est à considérer comme proportionnelle. Ainsi par exemple, le concept LHand du téléphérique Rigiblick à Zurich prévoit de renoncer aux travaux de transformation de l’arrêt intermédiaire Goldauerstrasse. En lieu et place ont été proposées des mesures de substitution. Après un examen approfondi, Inclusion Handicap en est arrivée à la conclusion que les considérations formulées dans le concept LHand étaient compréhensibles dans leur principe en ce qui concerne l’arrêt intermédiaire Goldauerstrasse du téléphérique Rigiblick et que, dans l’hypothèse où les mesures de substitution telles que proposées concernant cet arrêt seraient mises en œuvre, cela ne donnerait pas lieu à une opposition / un recours. Il faut tenir compte du fait que de telles évaluations se rapportent toujours exclusivement à un cas d’espèce spécifique et qu’elles ne recèlent aucune valeur de précédent pour d’autres cas.