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Prendre en compte les besoins des demandeurs d'asile handicapés

Les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap qui demandent l'asile doivent être pris en compte. Inclusion Handicap exige dans sa réponse à une consultation relative à trois projets d'ordonnances concernant le domaine de l'asile que le droit de l'égalité des personnes handicapées soit respecté.

La mise en vigueur partielle de modifications de la loi sur l'asile (LAsi), approuvée par les votants le 5 juin 2016, prévoit entre autres la construction accélérée de centres de la Confédération pour demandeurs d'asile.

  • Dans sa réponse à la consultation, Inclusion Handicap a souligné la nécessité de respecter, lors de l'édification de tels centres, les normes en matière de construction adaptée aux besoins des personnes handicapées. Vu que les principes du droit de l'égalité des personnes handicapées sont peu connus dans la pratique, il convient de les inscrire explicitement dans la loi.
  • Par ailleurs, il est prévu de limiter à 5 ans la durée pendant laquelle les montants forfaitaires sont versés aux réfugiés. Inclusion Handicap a demandé que ce plafond ne soit pas appliqué aux personnes handicapées lorsqu'elles sont en incapacité de travailler.
  • Et enfin, Inclusion Handicap a critiqué le non respect de principes élémentaires relevant de l'État de droit lorsque les données médicales sont supprimées après une expulsion: cela rend de fait impossible l'examen de la légalité d'une expulsion.