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Le Centre de déclaration est opérationnel – Développement continu de l'AI bientôt finalisé (Politique et handicap 02/2020)

Le Centre de déclaration est opérationnel - Session de printemps imminente

Dans la 2e édition 2020 de Politique et handicap, nous vous informons entre autres sur la session de printemps du Parlement qui a lieu du 2 au 20 mars. Autre sujet: le Centre de déclaration concernant les expertises de l'AI est en ligne.


Centre de déclaration expertises AI

Le Centre de déclaration est opérationnel

Inclusion Handicap a mis en ligne un Centre de déclaration destiné aux victimes d'expertises arbitraires (externer Link) de l'AI. Il s'agit de collecter des éléments susceptibles de fournir des informations sur la qualité des expertises. Inclusion Handicap suppose que certains experts et expertes rédigent des expertises tendancieuses défavorables aux personnes assurées et reçoivent ainsi en échange des mandats réguliers de la part de l'AI. Ces dernières semaines, quelques cas de ce genre ont été rendus publics par les médias.

Inclusion Handicap encourage toutes les personnes assurés ayant participé à un entretien d'expertise dans le cadre d'investigations de l'AI, leurs représentantes et représentants légaux ainsi que leurs médecins traitants à remplir le formulaire. Les données ainsi récoltées sont traitées de façon confidentielle.

Veuillez noter que le Centre de déclaration n'est pas à confondre avec un service de consultation juridique. Si la procédure AI vous concernant n'est pas encore achevée, vous pouvez vous adresser à l'un des Services de conseil juridique.


CDPH

Le Conseil fédéral craint le Comité CDPH – La porte n'est pas fermée

Le Conseil fédéral propose de rejeter une motion qui le charge de ratifier le Protocole facultatif. Inclusion Handicap ne comprend pas cette position.


Participation politique

Droit de vote et d’éligibilité pour toutes et tous: le canton de Genève précurseur

Même si cela devrait être une évidence, Genève est le premier canton à avoir décidé hier soir que les personnes en situation de handicap ne doivent plus être exclues du droit de vote et d’éligibilité. Inclusion Handicap espère que les autres cantons et la Confédération suivront rapidement cet exemple.


AI

Développement continu de l'AI bientôt finalisé

Il subsiste encore une divergence entre les Chambres: le Conseil national veut renommer le terme «rente pour enfant» en «complément de rente pour les parents». Le Conseil des États veut maintenir le terme actuel. La commission du Conseil des États propose à présent, dans un postulat, d'examiner l'ensemble des termes utilisés dans la législation en matière d'assurances sociales, indépendamment du développement continu de l'AI.

Le Conseil des États se penchera sur cette thématique le 2 mars, le Conseil national deux jours après. Inclusion Handicap espère que le développement continu de l'AI sera finalisé lors de la session de printemps et que le Conseil national se prononcera lui aussi en faveur d'un examen global de la terminologie.


Préférence nationale également pour les bénéficiaires AI

Une motion de Pascale Bruderer, ancienne présidente d'Inclusion Handicap, demande que le principe de préférence nationale soit élargi aux personnes bénéficiant de prestations de l'AI. Aussi bien le Conseil des États que la commission du Conseil national soutiennent cette intervention. Le 3 mars, il incombera à la Grande Chambre d'en délibérer.


L'AI doit-elle financer les chiens d'assistance pour les enfants et adolescents?

Inclusion Handicap soutient la motion «Inclure les chiens d'assistance pour les enfants et les adolescents dans l'assurance-invalidité» qui sera traitée par le Conseil des États le 16 mars. Actuellement, l'AI ne prend en charge les frais liés aux chiens d'assistance que pour les bénéficiaires AI adultes. Les chiens permettent aux personnes concernées d'acquérir davantage d'indépendance: les chiens-guides d'aveugles aident les personnes aveugles à s'orienter, tandis que les chiens d'assistance pour personnes épileptiques sont capables de détecter la survenue d'une crise d'épilepsie.


Prestations transitoires

Des prestations importantes également pour les personnes handicapées

Les travailleurs âgés en général qui ont perdu leur emploi, parmi lesquels en particulier ceux ayant un handicap, ont du mal à retrouver du travail. Les prestations transitoires (PT) peuvent leur éviter de se retrouver à la charge de l'aide sociale. Inclusion Handicap soutient la mesure, que le Conseil des États a toutefois vidée de sa substance. Le Conseil national en délibérera le 4 mars.


Agenda

Conférence sur l'égalité des personnes handicapées 2020

La conférence annuelle sur le droit de l'égalité des personnes handicapées a lieu le 15 mai 2020 à Bâle. Inclusion Handicap organise cet événement conjointement avec la Faculté de droit de l'Université de Bâle ainsi que le Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées (BFEH). L'édition 2020 met l'accent sur le thème de l'autodétermination.


Revue des médias

Un choix d'articles avec Inclusion Handicap.