Discrimination à l’embauche reconnueHandicap et discrimination au travail
Berne, 15.06.2023 - Suite à un arrêt du Tribunal fédéral, la Cour de justice de Genève accepte le recours d'une jeune mère. La Cour reconnait que la recourante a été victime d’une discrimination mixte sur la base du sexe et du handicap. Elle lui alloue le montant maximum prévu par la loi sur l’égalité entre femmes et hommes. Inclusion Handicap se réjouit de ce signal clair envers les employeurs, qui doivent cesser de discriminer les personnes handicapées.
Julie (prénom modifié), atteinte de sclérose en plaques, avait perdu son travail à l’Hospice général, l’institution publique chargée de l’aide sociale dans le canton de Genève, un peu plus d’une année après la naissance de sa fille. Elle y travaillait depuis 2017 à la satisfaction de son employeur, qui avait cependant refusé de prolonger son contrat (Cf. communiqué du 12.05.2022).
Saisi d’un recours de Julie contre une première décision de la Cour cantonale, le Tribunal fédéral avait constaté dans son arrêt (8C_633/2021), pour la première fois, que l’interdiction de la discrimination en raison d’un handicap (art. 5 CDPH) oblige le canton à prendre des mesures d’aménagement raisonnable sur le lieu de travail si nécessaire. En ce qui concerne les questions de discrimination des personnes en situation de handicap dans le domaine du travail, tant la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) que la Constitution doivent être prises au sérieux.
Le Tribunal fédéral avait pourtant estimé que la Cour cantonale, dans son premier arrêt, n’avait pas suffisamment instruit les faits au regard d’une possible discrimination, et avait dès lors prié la Cour cantonale de revoir sa copie.
Victoire d’étapes
Après instruction complémentaire, la Cour cantonale reconnait dans son second arrêt qu’il y a bien eu une discrimination à l’embauche combinée, fondée à la fois sur le sexe et le handicap de Julie. En effet, le travail fourni par la plaignante étaient à la hauteur des attentes de sa hiérarchie. La grossesse de la recourante, sa maternité et les absences dues à sa maladie ont ainsi été retenues à son encontre pour ne pas lui offrir un contrat de durée indéterminée alors même qu’elle remplissait les conditions. Selon la Cour, les conséquences de son handicap ne peuvent pas constituer un critère dans la décision de ne pas prolonger son contrat. Cette discrimination doit être prise en compte dans la fixation du montant à allouer à la jeune femme en vertu de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes.
Inclusion Handicap salue cette victoire d’étape. « Ce jugement met cependant en lumière la nécessité de clarifier et renforcer les sanctions et la procédure applicables en cas de discrimination en raison du handicap uniquement », constate Cyril Mizrahi, avocat en charge de la procédure au sein d’Inclusion Handicap.