La pression économique, diverses réformes de l’AI et le durcissement de la pratique ont des conséquences. L’une d’elles: les personnes handicapées sont nombreuses à être expédiées vers l’aide sociale. Inclusion Handicap connaît cette problématique depuis longtemps, entre autres grâce à son activité de conseils juridiques. Faute de données statistiques à ce sujet, le transfert d’assurés vers l’aide sociale a toujours été nié par l’OFAS et les offices AI. Une étude demandée par l’OFAS vient enfin de rétablir les faits. Elle met en évidence les constats suivants:

• Le nombre de personnes assurées qui aboutissent à l’aide sociale quatre ans après s’être annoncées à l’AI a augmenté, entre la cohorte étudiée en 2006 et celle de 2013, de près d’un quart! (La cohorte est un groupe de personnes assurées s’étant annoncées à l’AI durant une année de référence – en l’occurrence 2006 et 2013 – et ayant fait l’objet d’un suivi qui s’étend sur plusieurs années).
• En chiffres absolus, la hausse est encore bien plus évidente: tandis que 3'620 personnes de la cohorte 2006 ont perçu de l’aide sociale quatre ans après s’être annoncées à l’AI, leur nombre de la cohorte 2013 s’élève globalement à 5'720 personnes; il s’agit donc de 2’100 personnes supplémentaires.
• Selon les calculs des auteurs de l’étude, près de 29% des «passages vers l’aide sociale», représentant 1'650 personnes assurées, ne se seraient pas produits si la loi n’avait pas été rendue plus stricte à compter de 2006.

En chiffres absolus, la proportion de personnes assurées qui s’annoncent à l’AI mais aboutissent à l’aide sociale est donc en augmentation. Or, l’objectif visé par l’AI est d’insérer un maximum de personnes dans le marché du travail. Lorsque cela ne réussit pas ou que partiellement, les assurés auraient en fait droit à une rente de l’AI. Or, ce cas de figure se présente de moins en moins souvent.

En chiffres absolus, le nombre de nouveaux bénéficiaires de rentes AI a même diminué (en présence d’une croissance démographique concomitante): tout juste 11'000 personnes parmi les quelque 42‘600 personnes nouvellement annoncées à l’AI en 2005 percevaient une rente fin 2009. Ce chiffre correspond à une proportion d’environ 26%. Parmi la cohorte de personnes annoncées à l’AI en 2014 (51‘500), 7‘600 percevaient une rente fin 2018 (à savoir 15%). Le constat est clair: l’AI assainit ses finances aux frais de l’aide sociale.

Même si la partie «réinsertion» est en progression, sa réussite n’est que très partielle: la proportion de personnes qui gagnent 3000 francs ou plus par mois quatre ans après s’être nouvellement annoncées à l’AI passe certes de 31% (cohorte 2006) à 38% (cohorte 2013). Or, l’AI doit encore nettement améliorer le taux de réussite des réinsertions, car la proportion des personnes qui, quatre ans après s’être annoncées, vivent sans rente AI et sans revenu permettant d’assurer le minimum vital est elle aussi passée de 40% (cohorte 2006) à 43% (cohorte 2013).

À ce propos, le développement continu de l’AI, qui entrera en vigueur en 2022, fait un pas dans la bonne direction. Inclusion Handicap s’interroge cependant si les mesures prévues seront suffisantes.