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Vie autonome & résidence

Pour bon nombre de personnes handicapées, l'autonomie de vie ne va pas de soi. Un des problèmes majeurs réside dans la restriction du libre choix de leur lieu de résidence. La politique du handicap prévoit de faciliter l'autonomie de vie.

L'autonomie de décision n'est pas évidente pour bon nombre de personnes en situation de handicap. Où et avec qui je souhaite cohabiter? Quelle est la formation que je désire accomplir? Le concert, la manifestation sportive ou la lecture auxquels je souhaite assister sont-ils accessibles? Il est fréquent que les personnes concernées n'aient pas la possibilité de choisir librement.

La liberté de choix est une exigence découlant de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. La Confédération et les cantons ont défini la vie autonome comme étant l'un des axes prioritaires de la politique en faveur des personnes handicapées. Celle-ci se focalise sur la liberté de choisir où et avec qui une personne souhaite habiter. Or en fin de compte, tous les obstacles d'ordre social et économique rendent l'autonomie de vie impossible.

Grand nombre de personnes en homes

En Suisse, près de 44'000 personnes en situation de handicap vivent dans des institutions spécialisées. De trop nombreux fonds sont liés de par la loi aux places en institutions. Il en résulte le plus souvent un manque de moyens pour financer des modes de résidence alternatifs. Cela a pour conséquence de restreindre fortement le libre choix des personnes en situation de handicap.

La contribution d'assistance de l'AI, introduite en 2012, tente de remédier à cette situation. Elle doit permettre aux personnes concernées d'engager des assistantes et assistants. Or, les modalités de fonctionnement de cette prestation ne sont pas encore satisfaisantes. Il est en effet difficile d'y accéder, notamment pour les personnes ayant des atteintes cognitives. D'autre part, les contributions versées ne suffisent pas à couvrir les dépenses (plus d'informations sur la contribution d'assistance).

Restriction de la liberté d'établissement

Les personnes vivant en institution ne disposent en règle générale pas d'une liberté de choix quant à leur canton de résidence. Entre autres parce que les cantons veulent pourvoir les places disponibles prioritairement dans les institutions de leur propre canton. Le Tribunal fédéral protège la restriction de la liberté d'établissement, comme le montre le cas d'un homme habitant le Jura qui, pour des raisons de coûts, n'a pas été autorisé de déménager à Genève (analyse dans Droit et handicap 03/2020, téléchargement en PDF).