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Centre de déclaration expertises AI

Inclusion Handicap a mis en ligne un Centre de déclaration pour les victimes de l’arbitraire de l’AI. Les personnes assurées ayant eu un entretien d’expertise dans le cadre d’une procédure d’évaluation de l’AI, leurs représentantes et représentants légaux ainsi que leurs médecins traitants peuvent participer à l’enquête en ligne et remplir le formulaire.

Remarque : Nous examinons actuellement comment nous pouvons encore mieux protéger vos données, conformément à la nouvelle loi suisse sur la protection des données: c'est pourquoi le Centre de déclaration est temporairement fermé. Inclusion Handicap s'efforcera de proposer à nouveau ce service dès que possible.

Rapports sur le centre de déclaration

Êtes-vous victime du travail bâclé par des experts de l’AI? Avez-vous le sentiment de ne pas avoir été pris-e au sérieux lors de l’entretien d’expertise? Ou que l’expert n’a pas travaillé selon les règles de l’art? L’experte a-t-elle nettement surévalué votre capacité de travail par rapport à vos médecins traitants? Sachez que vous n’êtes pas seul-e dans ce cas. De nombreux cas d’expertises AI arbitraires sont en effet régulièrement rendus publics. 

Selon Inclusion Handicap, il y a lieu de présumer qu’il ne s’agit là que de la pointe de l’iceberg; c’est pourquoi la faîtière politique des organisations de personnes handicapées a mis en ligne, fin février 2020, un Centre de déclaration. Son but est de collecter, par ce canal, des indications sur le nombre de personnes concernées et de savoir en quoi elles ont subi l’arbitraire des expertes et experts. 

Suite à divers articles parus dans les médias et à de nombreuses interventions au Parlement, le conseiller fédéral Alain Berset a ordonné une «Évaluation du domaine des expertises médicales dans l’assurance-invalidité». Le rapport d’experts (externer Link), publié en automne 2020, contient de nombreuses recommandations visant à améliorer la pratique d’expertise. En mettant à disposition le Centre de déclaration, Inclusion Handicap souhaite soutenir d’éventuelles investigations complémentaires et impulser d’autres améliorations. 

Informations complémentaires au sujet des expertises de l’AI 

Veuillez noter que le Centre de déclaration n'est pas à confondre avec un service de consultation juridique et que les cas ayant fait l'objet d'un arrêt entré en force ne peuvent en règle générale pas être rouverts. Si vous souhaitez obtenir des conseils juridiques (p. ex. parce que vous avez reçu une décision de l'AI et que le délai de 30 jours pour la contester ou pour faire recours n'a pas encore expiré), vous pouvez vous adresser à l'un des services de consultation juridique dont la liste se trouve ici.  

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