Politique et handicap 4/2016
Politique et handicap 4/2016
L'infolettre «Politique et handicap» d'Inclusion Handicap vous informe sur l’actualité politique dans le domaine des assurances sociales et de l’égalité des personnes handicapées.
CDPH
16e session du Comité de l’ONU: présentation de deux dispositions générales et de quelques vérifications de rapports étatiques
Le comité de l’ONU pour les droits des personnes handicapées a tenu sa 16e session fin août: il a présenté deux nouvelles dispositions générales («General Comments») sur le droit à une formation inclusive ainsi que sur les femmes et les filles handicapées. Il a par ailleurs évalué de nombreux rapports étatiques, notamment celui de l’Italie.
Carton rouge pour l'initiative contre les droits humains
Le 12 août, l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» qui a comme but la dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), avait soumis .
Discrimination
Protection contre la discrimination: plan d'action exigé par la commission
La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) demande au Conseil fédéral de mettre en œuvre un plan d'action concret visant à éliminer les discriminations à l'égard de divers groupes de population, parmi lesquels figurent également les personnes en situation de handicap.
Observatoire « Société et handicap » de Pro Infirmis : «Les personnes handicapées sont discriminées en Suisse», selon près de 50 % de la population
Six personnes sur dix sont d’avis que les personnes en situation de handicap sont trop peu prises en compte en Suisse, et presque la moitié pense même qu’elles sont discriminées.
Assurances sociales
Réforme de la prévoyance vieillesse 2020: la CSSS-N se fiche de la justice sociale
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) entend réduire, dans le cadre de la Réforme vieillesse 2020, les prestations dans le domaine de la prévoyance vieillesse.
Contribution d'assistance: favorable à l'autonomie de vie, mais perfectible
Le nombre de bénéficiaires d'une contribution d'assistance s'est encore accru jusqu'à fin 2015. Ce constat ressort du troisième rapport intermédiaire publié le 15 août par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Transports publics
Projet relatif aux nouvelles dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer: collaboration d'Inclusion Handicap
Inclusion Handicap, le Centre suisse pour la construction adaptée aux handicapés, des représentants des organisations de personnes aveugles et malvoyantes et l'Office fédéral des transports (OFT), ont formé un groupe de travail qui élabore des propositions concernant un nouveau règlement dans les dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF).
Financement de l'infrastructure ferroviaire: soutien de la commission – une partie des fonds pour la mise en œuvre LHand
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) soutient unanimement le projet du Conseil fédéral relatif au financement de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020. On peut se féliciter de cette décision dans la mesure où une partie des 13,2 milliards de francs doit être affectée à la mise en œuvre de la loi sur l'égalité des personnes handicapées (LHand).
Construction et education
Améliorer l’accès aux hautes écoles pour les personnes handicapées
Dans sa réponse à la consultation sur deux ordonnancesdans le domaine des hautes écoles, Inclusion Handicap a fait plusieurs propositions.
Travail
L'économie, source de handicap: Job Stress Index de la Promotion Santé Suisse
Plus d'un quart des personnes actives souffrent de stress sur leur lieu de travail. Ce constat ressort du relevé annuel Job-Stress-Index (JSI) publié par «Promotion Santé Suisse» pour l'année 2016.