23.04.2024 - Allégements fiscaux pour les personnes handicapées (Circulaire 11a)
10.04.2024 Harmonisation des prestations APG
27.03.2024 - Loi fédérale sur les systèmes d'information dans les assurances sociales (LSIAS)
17.01.2024 - Modification de la LAA : combler le vide juridique dans l'assurance-accidents (Mo. 11.3811)
22.12.2023 : Modification de la LAI : intervention précoce en cas d'autisme infantile
20.10.2023: Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation sur le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2025 à 2028
03.10.2023 : Modification de la LPC - Reconnaissance des logements protégés
31.05.2023 : Modification du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) - Mise en œuvre de la motion CSSS-N 22.3377 « Barèmes de salaires correspondant à l'invalidité »
02.03.2023: Modification du règlement sur l'assurance vielleisse et survivants (RAVS)
26.01.2023 : Bâle-Campagne renforce les droits des personnes handicapées
20.01.2023 : Une alliance historique en faveur de l’inclusion
17.06.2022 : Recommandations de l’ONU comme repères pour l’avenir
13.06.2022 : Accès non discriminatoire aux soins intensifs revendiqué
13.06.2022 : Réforme LPP – Le Conseil des États ne doit pas oublier les personnes touchant une rente d’invalidité
08.06.2022 : Le Conseil des Etats ne doit pas bloquer l'inclusion politique
01.06.2022 : Barèmes de salaires équitables pour le calcul du taux d‘invalidité
12.05.2022 : Le Tribunal fédéral admet le recours d’une femme en situation de handicap
31.03.2022 : Le Comité de l’ONU donne une mauvaise note à la Suisse (CDPH)
17.03.2022 : Pas de discrimination en cas de décisions de triage aux soins intensifs (bases légales pour les décisions de triage)
03.03.2022 : Mise en oeuvre lacunaire de la CDPH (publication du Rapport alternatif)
25.02.2022 : Le droit à la mobilité autonome reconnu aux personnes en situation de handicap (recours contre le train duplex des CFF)
26.01.2022 : Graves défauts de qualité des expertises médicales (Centre de déclaration au sujet des expertises de l'AI)
