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AVS 21

Inclusion Handicap soutient l'orientation générale donnée à la «Stabilisation de l'AVS (AVS 21)». Le projet entraîne un surcroît de dépenses dans l'AI en raison du relèvement de l'âge de la retraite des femmes.

Situation initiale

Après l'échec de la Réforme de la prévoyance vieillesse 2020, le Conseil fédéral a prenenté un nouveau projet visant la stabilisation de l'AVS (AVS 21). Le financement du 1er pilier n'est plus assuré, en raison notamment de l'évolution démographique: vu la hausse constante de l'espérance de vie et le fait que la génération à fort taux de natalité («génération des baby-boomers» nés de 1955 à 1965) atteint peu à peu l'âge de la retraite, les rentes AVS sont versées de plus en plus longtemps et en plus grand nombre.

Le projet prévoit, d'une part, des recettes supplémentaires et, d'autre part, une flexibilisation de l'âge de la retraite. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'on ne parle plus d'âge de la retraite, mais d'âge de référence. Des départs à la retraite seront possibles avant ou après l'âge de référence, mais ils auront une incidence sur le montant de la rente.

Position d'Inclusion Handicap

Inclusion Handicap reconnaît la nécessité de réformer l'AVS. Cette réforme influence à son tour la situation financière de l'AI. L'association faîtière des organisations de personnes handicapées demande comme principe de base que le niveau des rentes ne soit en aucun cas abaissé. Ses positions centrales sont les suivantes:

  • Relèvement de l'âge de référence des femmes à 65 ans: Il en résulte que des rentières AI passent à l'AVS une année plus tard qu'actuellement. Les dépenses supplémentaires que cela occurre à l'AI doivent être compensées, p. ex. par la remise des dettes de l'AI auprès du Fonds AVS.
  • Mesures de compensation suite au relèvement de l'âge de référence: L Les femmes nées dans les années 1959 à 1967 doivent pouvoir compter, en cas de départ à la retraite anticipé, sur des réductions moins importantes de leurs rentes; celles aux revenus modestes peuvent, comme actuellement, prendre leur retraite à 64 ans sans aucune réduction. Par ailleurs, les femmes nées entre 1959 et 1967 ayant de faibles revenus bénéficieraient d'une augmentation supplémentaire de leurs rentes. Inclusion Handicap soutient cette variante dans son principe, mais demande que cette amélioration s'applique également aux femmes nées dès 1968 ainsi qu'aux hommes ayant des revenus faibles à moyens. La fréquence des revenus plus modestes est en effet supérieure à la moyenne notamment chez les salarié-e-s en situation de handicap. Inclusion Handicap demande en outre que le nouveau mode de calcul s'applique également aux rentes AI.
  • Flexibilisation de l'âge de la retraite: Les réductions de rentes en cas d'anticipation du départ à la retraite seront moins importantes. Une personne qui travaille plus longtemps doit toucher des rentes plus élevées. Désormais, les salarié-e-s qui réduisent leur taux de travail pourront toucher une rente partielle. Inclusion Handicap se félicite vivement qu'il soit prévu de créer cette possibilité également pour les bénéficiaires d'une rente partielle de l'AI.
  • Traitement égalitaire des séniors en situation de handicap: Une personne en âge AVS qui se voit confrontée à un handicap est financièrement désavantagée. Les personnes de plus de 65 ans ayant besoin d'un moyen auxiliaire ou d'une assistance ont droit à des prestations moins favorables. À titre d'exemple: une personne âgée de 63 ans qui voit sa capacité à marcher se réduire a droit au financement par l'AI, pour autant que son besoin soit démontré, d'un fauteuil roulant électrique; si le même sort frappe une personne âgée de 65 ans, l'AI ne lui finance qu'un fauteuil roulant manuel.