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Les nouveaux trains Dosto ne doivent être autorisés à rouler que pour être testés

Inclusion Handicap a remis aux CFF sa prise de position quant à l'effet suspensif de son recours sur les trains Dosto non encore construits. La faîtière des organisations de personnes handicapées explique: les nouveaux trains n’ont l’autorisation de rouler jusqu'à fin novembre uniquement dans le but d’être testés. Il n'est pas acceptable que les CFF fassent rouler des trains ne bénéficiant pas d'une autorisation d'exploitation définitive uniquement pour maintenir leur offre. C’est pourquoi l'effet suspensif ne devrait être levé que si six trains supplémentaires sont effectivement indispensables pour procéder aux tests.

Le Tribunal administratif fédéral a publié le 14 février dernier une décision incidente dans le cadre du recours déposé par Inclusion Handicap contre l’autorisation d'exploitation provisoire des nouveaux trains Dosto pour le trafic longue distance des CFF. Il a décidé de lever l'effet suspensif du recours pour les six trains déjà construits afin qu’ils puissent rouler d’ici à fin novembre dans le cadre de tests. Inclusion Handicap avait souligné dans son recours qu’elle ne s’opposerait pas à la levée de l’effet suspensif pour les six trains-test. Par là-même, les organisations de personnes handicapées ont, dès l’introduction du recours, exprimé n’avoir aucun intérêt à empêcher les tests d'être menés à bien.

Les CFF font cependant valoir qu'ils ont besoin d’au moins 25 des nouveaux trains pour garantir leur offre. Ainsi, l’effet suspensif devrait selon eux être levé pour 19 autres trains. Pour cette raison, le Tribunal a donné à Inclusion Handicap la possibilité de prendre encore une fois position sur ce point. Dans sa prise de position, Inclusion Handicap reconnait à nouveau la grande importance de la phase de tests et souligne que jusque à présent, il n’a pas été démontré pour quelle raison plus de 6 trains sont nécessaires pour conduire lesdits tests. Si les CFF peuvent démontrer que, pour des raisons techniques, davantage de matériel roulant est nécessaire pour effectuer les tests, Inclusion Handicap accepte le retrait de l’effet suspensif, mais au maximum pour six trains.

Mauvaise planification des CFF

Les CFF invoquent à présent qu’ils ont besoin de la moitié des nouveaux trains pour pouvoir garantir leur offre de transport. Cela indique une très mauvaise planification. En effet, ces tests sont effectués afin de découvrir et remédier à tous défauts et problèmes éventuels, avant que la majeure partie de la flotte soit construite et prête à être mise en circulation. Si, par exemple, des problèmes techniques ou de sécurité devaient apparaitre, les CFF doivent assurer le bon fonctionnement sans recourir à un nouveau matériel roulant. Cela ne concerne de loin pas seulement l’égalité des personnes handicapées.

Ce qui est irritant, c’est que l’Office fédéral des transports reprend telle quelle, sans critique, l’argumentation des CFF. En tant qu’autorité de surveillance, elle ne fait ici pas preuve de la distance nécessaire face aux CFF.

Un total de 15 demandes

Inclusion Handicap avait déposé mi-janvier un recours contre l’autorisation d’exploitation provisoire des nouveaux trains à deux étages des CFF. La faîtière des organisations des personnes handicapées y relevait 15 points qui ne répondent pas à la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Ceux-ci ont été mis à jour lors d’une inspection menée peu avant Noël 2017.