La Ville refuse à tort d’accueillir un enfant porteur de trisomie 21Accueil parascolaire à La Chaux-de-Fonds
Berne, 19.12.2025 - Le Conseil communal (exécutif) de La Chaux-de-Fonds refuse d'accueillir un enfant de cinq ans atteint de trisomie 21 au sein des structures parascolaires communales. Pour la deuxième fois, il s’est fait rappeler à l’ordre par le Tribunal cantonal neuchâtelois. Le Tribunal critique sévèrement le Conseil communal et lui demande sans équivoque d'examiner enfin sérieusement l'admission de l'enfant.
La commune de La Chaux-de-Fonds refuse l'inclusion d'un enfant porteur de trisomie 21 au sein des structures parascolaires communales. Elle avait déjà été rappelée à l’ordre pour cette raison au début de l'été par le Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Ce dernier lui avait demandé d’examiner concrètement les possibilités d’accueillir l'enfant de cinq ans. Malgré cet arrêt, la commune a campé sur ses positions : aucune structure à La Chaux-de-Fonds ne serait équipée pour accueillir l'enfant. Les parents ont alors derechef fait recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, avec le soutien de we claim. À l’appui de leur recours, ils ont fourni les rapports de différents thérapeutes qui recommandaient expressément l'inclusion de l'enfant. Son admission dans une crèche de la commune ne nécessitait ni prise en charge spécialisée ni équipement particulier.
Le Tribunal cantonal est consterné
Le Tribunal cantonal admet également le deuxième recours des parents et renvoie à nouveau l'affaire au Conseil communal. Dans son arrêt, le tribunal exprime sa consternation. En effet, le Conseil communal s'est limité à énumérer les « déficiences » de l'enfant sans même chercher à identifier ses besoins. Il a ainsi manqué à son obligation de ne pas discriminer les enfants en situation de handicap. Cette obligation découle de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, de la Constitution fédérale et du droit cantonal, et comprend également le devoir d'examiner avec le soin nécessaire les mesures en faveur de l'inclusion des enfants en situation de handicap.
Le Conseil communal a en outre complètement perdu de vue le fait que l’intérêt supérieur de l'enfant aurait dû guider ses réflexions. La Cour de droit public critique notamment le fait que le Conseil communal n’ait pas consulté le pédiatre de l'enfant concerné. Ce dernier s'était prononcé en faveur de l'inclusion dans une structure parascolaire communale et connaît l'enfant concerné depuis tout petit.
Lutter péniblement pour obtenir ce qui va de soi
L’affaire retourne désormais une nouvelle fois au Conseil communal. Les instructions du tribunal sont sans ambiguïté. Le Conseil communal ne saurait refuser l'admission de l'enfant en invoquant l’absence de « personnel spécialisé formé dans le domaine du handicap » – dont l'enfant n'a d'ailleurs pas besoin – ni en prétextant que les locaux seraient inadaptés. Inclusion Handicap se réjouit de cet arrêt clair. Mais cette affaire montre également à quel point les personnes en situation de handicap doivent faire preuve de force et de persévérance au quotidien pour faire valoir leurs droits. En effet, une année après son inscription, il n'a toujours pas été décidé si l'enfant pourra fréquenter les structures parascolaires communales.