Le Conseil des États prend le risque d’une coupe drastique dans les prestations AIFinances de l'assurance-invalidité (AI)
Berne, 25.09.2025 - Avec la motion 25.3713 adoptée aujourd'hui, le Conseil des États risque de provoquer une réduction drastique des prestations de l'AI. La motion demande que la dette d'environ 10 milliards de francs de l'AI envers l'AVS soit principalement remboursée par des économies au niveau des dépenses. Des mesures visant à améliorer la situation financière de l'AI sont indiquées. Il n'est toutefois ni réaliste ni efficace de se concentrer uniquement sur les prestations. De plus, le Conseil fédéral souhaite déjà aborder la question du désendettement de l'AI dans le cadre de la prochaine révision de l'AI. Le Conseil national est instamment appelé à corriger cette décision du Conseil des États.
Malgré les mesures d'économie massives prises au cours des 20 dernières années, la situation financière de l'AI continue de se détériorer. Du point de vue d'Inclusion Handicap, il est clair que des solutions doivent être trouvées. Cependant, il est absolument irréaliste d'espérer économiser 10 milliards de francs principalement du côté des dépenses. Cela conduirait inévitablement à une réduction drastique des prestations. Aujourd'hui déjà, environ la moitié des bénéficiaires d'une rente AI dépendent des prestations complémentaires.
Transfert des coûts vers l'aide sociale
Dans sa prise de position sur la motion 25.3713 du conseiller aux États PLR Damian Müller, le Conseil fédéral a aussi souligné qu'il n'était pas réaliste d'assainir les finances principalement par des réductions de prestations. Les finances de l'AI doivent être équilibrées de manière durable. Il faut donc également prendre des mesures du côté des recettes. Une réduction drastique des prestations ne ferait que transférer les coûts vers l'aide sociale.
La motion arrive au mauvais moment
La motion arrive en outre à un moment inopportun. En mai 2023, le Parlement a déjà transmis au Conseil fédéral une motion 22.4256 visant à désendetter l'AI. Celle-ci est toutefois formulée de manière plus ouverte. Comme le Conseil fédéral l'a déjà indiqué, la question du désendettement de l'AI sera donc abordée dans le cadre de la prochaine révision de l'AI. La motion adoptée aujourd'hui par le Conseil des États est donc non seulement déséquilibrée, mais aussi inutile. Le Conseil national est instamment appelé à rejeter le projet en tant que deuxième conseil.