L’AI est chroniquement sous-financée. La situation s’est encore aggravée avec l’augmentation du nombre de nouvelles rentes et la détérioration des perspectives financières. Du point de vue d'Inclusion Handicap, la prochaine révision doit donc impérativement garantir un financement solide.

Malgré l’extension continue des tâches de l’AI au cours des dernières années, le financement nécessaire n'a pas été assuré. Il en a résulté un sous-financement chronique de l’AI. Déjà actuellement, le fonds AI se trouve à un niveau nettement inférieur au minimum légal de 50% des dépenses annuelles. Le déficit est d’ordre structurel. Si l’on veut réduire ce déficit, il faut impérativement réaliser des recettes supplémentaires. Pour y parvenir, seules des sources de financement fiables et praticables à long terme peuvent entrer en ligne de compte. Du point de vue d’Inclusion Handicap, l’objectif d’une stabilisation durable des finances de l’AI ne pourra être atteint sans hausse de la TVA ou des cotisations salariales. Dans ce contexte, il faut considérer comme positif le fait que le Conseil fédéral envisage une augmentation des cotisations salariales. Une hausse de l’ordre de 0.2 point permettrait en effet d’éliminer le déficit structurel et serait absolument nécessaire.

Or, il est également clair que les mesures proposées aujourd'hui ne suffisent pas à elles seules pour rembourser les dettes de l'AI envers l'AVS. Ces dettes sont un fardeau hérité des années 1990 et 2000, lorsque les milieux économiques avaient écarté bon nombre de travailleurs et travailleuses du marché du travail à l'aide de certificats médicaux. Il ne faut pas faire supporter cette charge héritée du passé aux actuelles personnes assurées sous forme de réductions des prestations. Si l’objectif consiste à s’attaquer sérieusement au désendettement de l’AI, il est indispensable de générer temporairement des recettes supplémentaires visant à réduire la dette de manière ciblée. Un relèvement transitoire de la TVA constitue un moyen ayant fait ses preuves : entre 2011 et 2017, cette mesure a permis de réduire la dette de l’AI d’environ 5 mia. de francs. 

Actuellement, les comptes de l’AI sont en plus grevés par des intérêts débiteurs élevés envers l’AVS. Dans le contexte actuel marqué par la faiblesse des taux d’intérêts, les paiements d’intérêts de plus de 200 mio. de francs par an sont de toute évidence trop élevés. À titre de comparaison : entre 2018 et 2023, les intérêts débiteurs se situaient autour de 0.5%, alors qu’ils sont de 2.1% depuis 2024. Afin d’atteindre l’objectif de stabilisation et de désendettement rapide de l’AI, les intérêts débiteurs doivent dans un premier temps être annulés par l’AVS, pris en charge par la Confédération ou fortement réduits. 

Le nombre d’octrois de rentes est en hausse. Il s’agit là d’une évolution qui concerne l'ensemble de la société et dont les causes complexes nécessitent d’être analysées avec soin. La prestation d'intégration annoncée ne doit en aucun cas conduire à des mesures générales qui augmenteraient la pression sur les personnes avec de troubles psychiques. Cela serait contre-productif pour leur intégration à long terme dans le monde du travail et dans la société. En outre, cela mettrait les personnes concernées dans des situations précaires et entraînerait un transfert des coûts vers l'aide sociale.

Inclusion Handicap est en revanche favorable à la poursuite du développement ciblé des instruments dont disposent les offices AI, de sorte à offrir aux personnes concernées un accompagnement plus individualisé durant leur parcours de réadaptation. Pour cela, il faut que les instruments existants, tels que la gestion des cas pendant le versement d'une rente AI, aient déjà été épuisés. En outre, les personnes concernées doivent bénéficier d'une sécurité financière continue sous la forme d'une prestation en espèces leur permettant de subvenir à leurs besoins, complétée si nécessaire par des prestations complémentaires.

Matthias Kuert Killer, responsable Politique Inclusion Handicap
; 078 625 72 73