Dans son arrêt du 2 juillet 2024 (ATF 150 V 440 (externer Link)), le Tribunal fédéral constate qu’un avoir de libre passage ne peut pas être pris en compte à titre de fortune dans le calcul des prestations complémentaires lorsque, parallèlement, une personne assurée fait valoir son droit à une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle et que ce droit n’est pas encore définitivement clarifié.

Une personne assurée ne peut percevoir, en plus d’une allocation pour impotence grave de l’assurance-accidents, une allocation pour impotence légère de l’assurance-invalidité en raison de son besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. C’est ce qu’a statué le Tribunal fédéral dans son arrêt de principe ATF 150 V 334 (externer Link). Les juges ont toutefois laissé en suspens une question supplémentaire portant sur la coordination entre les deux branches des assurances sociales.

Dans son arrêt du 29 août 2024 (ATF 151 V 1 (externer Link)), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique applicable jusqu’à présent. Il précise que lorsqu’il y a concours de contributions aux soins de base de la LAMal et d’une allocation pour impotence de l’assurance-invalidité, aucune réduction ne peut être effectuée pour cause de surindemnisation. La jurisprudence actuelle est abandonnée, allégeant ainsi la charge des personnes concernées et des personnes qui s’occupent d’elles, ce dont on peut se réjouir.