Le soutien dont bénéficient actuellement les adolescents en situation de handicap lors de la délicate transition entre l’école et la vie professionnelle est largement insuffisant. Les jeunes qui ne trouvent pas de place d’apprentissage ou un emploi fixe risquent d’être tributaires d’une rente AI la vie durant et d’être relégués en marge de la société. « Il est dès lors essentiel que le Conseil fédéral propose des mesures d’insertion complémentaires pour l’AI, mais les solutions avancées sont loin d’être convaincantes », affirme Pascale Bruderer Wyss. D’où les prises de position critiques émises par Inclusion Handicap dans sa réponse à la consultation. 

Inclusion Handicap demande que les mesures d’insertion, anciennes et nouvelles, fassent l’objet d’un véritable contrôle d’efficacité. Ces instruments permettent-ils vraiment à des personnes handicapées de trouver un emploi à moyen et long termes ? Ces personnes ont- elles encore un emploi au bout d’un an ? Cet emploi correspond-il à leurs qualifications ? Ou assiste-t-on au contraire à un transfert inexorable en direction de l’assistance sociale ? Jusqu’ici, l’AI ne s’est guère intéressée à ces questions; elle mesure le succès à la seule aune du recul du nombre de rentes. 

Inclusion Handicap est favorable à toutes les mesures qui réduisent les incitations négatives par rapport au travail. Le système de rentes linéaire proposé par le Conseil fédéral ne permet toutefois pas d’atteindre l’objectif visé dans ce domaine. Un tel système ne pourrait être efficace que si le seuil le plus bas commençait avec une incapacité de travail de 10 pour cent, comme c’est le cas dans l’assurance-accidents. Si le seuil plancher reste fixé à 40 pour cent, un changement n’apportera rien ou presque, car les perspectives d’emploi sont les plus élevées lorsque le degré de handicap est faible. La proposition du Conseil fédéral va nuire surtout aux personnes atteintes d’un handicap plus lourd: elles risquent en effet de subir d’importantes réductions de leur rente. 

En dépit de l’accent placé sur l’insertion, il faut souligner avec insistance que la fonction première de l’AI reste celle d’assurer la subsistance: les personnes qui, malgré les efforts déployés, n’arrivent pas à gagner leur vie en raison de leur handicap ont besoin de prestations adaptées. Inclusion Handicap ne s’oppose aucunement à la neutralité en termes de coûts pour ce projet. L’association faîtière rejette toutefois strictement les mesures d’économie affectant les rentes, d’autant plus que l’assainissement de l’AI est en bonne voie.    

Les objectifs d’insertion ou de réadaptation ne peuvent pas être atteints par la seule réforme de l’AI. En ratifiant la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH-ONU), la Suisse s’est engagée à créer l’égalité des chances pour les personnes en situation de handicap et à prévoir les incitations nécessaires à cet effet. Or, le taux de chômage de ces personnes est nettement plus élevé que la moyenne nationale. Et pour celles qui ont un emploi, il est trop souvent à temps partiel ou dans le secteur protégé. « Une politique d’intégration efficace est le devoir de l’ensemble de la société. Pour y parvenir, les employeurs doivent également jouer un rôle central », explique Pascale Bruderer Wyss. Inclusion Handicap va se battre pour que la politique nationale du handicap, sur laquelle les délibérations sont annoncées pour l’automne, et la conférence nationale décrétée par le Parlement (cf. postulat Bruderer Wyss) attaquent les problèmes d’intégration à la racine. 

Pascale Bruderer Wyss, présidente d’Inclusion Handicap. Tél.: 076 527 17 56

Georges Pestalozzi Seger, chef du département Assurances sociales d’Inclusion Handicap. 

Courriel: georges.pestalozzi@inclusion-handicap.ch, tél.: 031 370 08 30.