Les rentes d'invalidité font l'objet de demandes de restitution non seulement dans l'AI mais aussi, sous certaines conditions, dans la prévoyance professionnelle. Le Tribunal fédéral s'est penché sur ce sujet dans plusieurs jugements actuels. Le résumé de la jurisprudence ci-après  explique dans un premier temps les principes applicables à l'AI, avant de leurconfronter les dispositions en vigueur dans le domaine obligatoire de la prévoyance pro-fessionnelle.

Quand une discrimination du fait d'un prestataire est-elle avérée – lorsque ce dernier agit dans l'intention de discriminer ou lorsque les conséquences de son action sont discriminatoires pour la personne concernée? La jurisprudence n'a pas entièrement répondu à cette question. Le présent article analyse la situation actuelle en Suisse à partir d'un cas issu de la pratique de consultations juridiques du Département Égalité d'Inclusion Handicap. Un jeune ayant un handicap de la vue s'est vu refuser l'accès à une discothèque. Motif: trop dangereux pour lui.

Le lectorat politiquement intéressé associe les Objectifs du Millénaire pour le développement  (Millennium Development Goals, abréviation OMD) le plus souvent à un catalogue d'objectifs dans le domaine de la coopération au développement. En 2015, ces derniers ont été remplacés par les Objectifs du programme de développement durable ODD (Sustainable Development Goals, SDG) qu'il est prévu d'appliquer d'ici 2030. À plus d'un titre, l'«Agenda 2030» va au-delà des OMD et s'avère de ce fait également significatif notamment pour les droits des personnes handicapées en Suisse.