Le rapport demande une analyse du niveau auquel les personnes handicapées sont victimes de différentes formes de violence, de négligence et de transgressions. Il doit entre autres montrer comment renforcer la prévention. Le Conseil fédéral doit en outre indiquer comment garantir aux intéressé-e-s l'accès sans entraves et sans conditions à des structures d'accueil et de conseil.

Inclusion Handicap a déjà identifié un grand besoin d'action dans son Rapport alternatif sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et formulé des revendications allant encore plus loin.

• Les normes de soins doivent être conçues de manière à empêcher autant que faire se peut les abus en rapport avec les soins dispensés à des femmes, des hommes et des enfants en situation de handicap (p. ex. droit de la personne de se faire soigner par une personne du même sexe si elle le désire).
• La CNPT doit contrôler les institutions dans lesquelles vivent des personnes handicapées
  317 et disposer des ressources nécessaires à cet égard. La CNPT doit en outre effectuer plus souvent des visites non annoncées dans les institutions.
• Il est impératif que les organismes financièrement responsables d’institutions édictent, à l’intention du personnel et des résidents, des prescriptions contraignantes sur l’intervention en cas de violence et la prévention de celle-ci, et qu’ils prennent en charge les coûts qui en découlent.
• Toutes les offres de conseil pour les victimes de violences, y compris sexuelles
  318, doivent être accessibles et inclusives. Les prestations proposées aux victimes doivent être adaptées aux besoins des femmes, hommes et enfants handicapés (p. ex. présence d’interprètes en langue des signes ou en langue simplifiée lors d’entretiens, matériel d’information et hotlines accessibles).
• Les personnes qui ont à faire à des victimes (p. ex. membres de la police ou personnel des services d’aide aux victimes) doivent être sensibilisées aux droits des personnes handicapées et à leurs besoins spécifiques, dans le cadre de leur formation de base et continue. Cette sensibilisation doit se faire en association avec des personnes en situation de handicap.