La Confédération s'est attelée à l'élaboration d'une politique nationale du handicap (PNH). Inclusion Handicap siège dans le comité de projet.

Les personnes handicapées subissent quotidiennement diverses formes de discriminations. La protection contre la discrimination est lacunaire, comme le confirme un rapport publié par le Conseil fédéral.

L'OFAS vient d'annoncer ce que les organisations de personnes handicapées demandaient depuis longtemps: il prévoit que les effets des mesures de réadaptation professionnelle de l'AI fassent l'objet d'un vrai contrôle.

Les personnes handicapées subissent quotidiennement diverses formes de discriminations. La protection contre la discrimination est lacunaire, comme le confirme un rapport publié aujourd'hui par le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral soutient une modification de la loi proposée par la CSSS du Conseil des États, selon laquelle il incombe au canton de domicile de prendre en charge la part des frais de soins non Couverts.

C'est avec inquiétude qu'Inclusion Handicap a pris connaissance du «oui» sorti des urnes, ce dimanche, lors du vote concernant la modification de la loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA).

La loi sur le droit d’auteur (LDA) prévoit notamment la ratification et la mise en œuvre du Traité de Marrakech par la Suisse.

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC), moyennant laquelle il entend renforcer les droits des consommateurs et consommatrices, libéraliser l'utilisation du spectre des fréquences et améliorer l'accès aux réseaux pour les acteurs du marché. Inclusion Handicap a attiré l'attention sur la nécessité d'examiner la compatibilité du projet avec le droit en matière d'égalité des personnes handicapées.

Les personnes vivant avec un handicap risquent de faire face à une détérioration de l’accessibilité dans le domaine des transports publics. Pour des raisons incompréhensibles, le Conseil fédéral a décidé d’assouplir la réglementation.

Dans son message sur le financement de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020, le Conseil fédéral demande près de 13 milliards de francs, dont une partie non précisée doit être allouée à la mise en œuvre des prescriptions de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand).

La Vue d'ensemble sur la «Promotion du sport au niveau fédéral » entre dans une nouvelle phase: d'ici octobre, le Conseil fédéral veut élaborer des plans d'action à l'intention du Parlement. Inclusion Handicap demande que ceux-ci tiennent compte des besoins des personnes handicapées.