Politique et Handicap 5/2017
Politique et Handicap 5/2017
Nous vous informons sur l’actualité politique dans le domaine des assurances sociales et de l’égalité pour les personnes handicapées ainsi que sur les prises de position et les activités politiques d’Inclusion Handicap.
Prestations complémentaires
Réforme des PC tout juste passables
Lors de sa session de printemps, le Conseil des états avait présenté une réforme des prestations complémentaires « à peine suffisante ». La Commission compétente du Conseil national a exigé lors de sa séance de juin des informations complémentaires.
Statistiques 2016
Les coûts des prestations complémentaires (PC) ont augmenté dans l'ensemble de 2.5% en 2016 par rapport à 2015.
AI
Statistique AI 2016: L'AI ne souffre plus aucune réduction
La statistique concernant l'AI 2016 présentée par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) montre une nouvelle fois qu'il n'est pas opportun de prévoir des mesures d'économie et des réductions de prestations.
Numérisation
Le potentiel de l'identité électronique inexploité
L'identité électronique, autrement dit une pièce d'identité électronique, a pour les personnes handicapées un grand potentiel. Mais le Conseil fédéral ne l'exploite pas.
Hbb-TV: Les nouvelles technologies peuvent faciliter l'accès à l'information
De nouvelles technologies digitales, comme la HbbTV, peuvent élargir l'accès aux contenus médiatiques pour les personnes handicapées. Le Conseil des états a pris connaissance de l'interpellation y relative déposée par Pascale Bruderer, présidente d'Inclusion Handicap.
Conférence: l’innovation et la numérisation en faveur de l’inclusion?
Le progrès technique et la numérisation peuvent être des chances considérables, spécialement pour les personnes handicapées. Inclusion Handicap a participé à une conférence du réseau «staatslabor» sur ce thème.
AVS
Appareils auditifs à l'âge AVS: motion affaiblie par le CN
Une nette majorité du Conseil national a adopté une motion visant à améliorer les prestations de l'AVS concernant les appareils auditifs – toutefois avec quelques concessions. Le dossier est à nouveau renvoyé au Conseil des États.
Liberté de la personne
Action requise dans les établissements psychiatriques
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) voit la nécessité d'améliorer les pratiques dans les établissements psychiatriques.
Transports publics
Les recours ont pour objet l'amélioration de l'accès à la gare de Berne
Ses recours visant l'aménagement de la gare ont permis à Inclusion Handicap d'obtenir des améliorations essentielles.
Financement des soins
Le combat continue
Le Conseil des états et la commission eu conseil national restent inflexible sur l'amélioration du financement des soins. Le projet devrait régler le problème des compétences dans les cas de séjours en home hors du canton du domicile: quel canton doit prendre en charge le financement et à quelles conditions.
Statistique
Amélioration de la collecte de données dans le domaine du handicap malheureusement rejetée
Malheureusement, le Conseil des États a clairement rejeté la motion «Données statistiques dans le domaine de l'intégration des personnes handicapées».
Égalité des personnes handicapées / CDPH
Jugement pionnier de discrimination exécutoire
La station thermale d'Unterrechstein ne fait pas recours contre le jugement de discrimination de personnes handicapées.
«La CDPH et la nécessité d’une politique pour les handicapés» – Conférence sur le droit de l’égalité des personnes handicapées 2017 à Bâle
Quelle suite pour la CDPH en Suisse? Un plan politique concret est nécessaire. La conférence annuelle a tenté de savoir quelle forme elle pourrait prendre.
10e Conférence des États Parties à la Convention de l'ONU relative aux droits des handicapés de New-York
Cette année, l'événement portera principalement sur la participation des personnes handicapées à la mise en œuvre de la CDPH. Inclusion Handicap fait partie de la délégation suisse.
Le Conseil fédéral assume ses responsabilités pour les droits humains
Dans son message sur l’initiative anti-droits humains de l’UDC, le Conseil fédéral présente des conclusions extrêmement claires : l’acceptation de l’initiative affaiblirait la protection des droits humains.
Nouvelle publication en français sur le droit à l'égalité des personnes handicapées
«L’Égalité des personnes handicapées: Principes et concrétisation» – voilà le titre d'une nouvelle publication spécialisée sur le thème du droit à l'égalité des personnes handicapées.Le livre, également proposé en version électronique, a été élaboré par deux professeurs de droit de l'Université de Genève. Il est publié par les éditions Schulthess.
C'est la première fois qu'est publié en français un tel ouvrage complet sur le droit suisse de l'égalité des personnes handicapées. L'analyse approfondie des bases juridiques telles que les dispositions constitutionnelles et la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand) s'accompagne entre autres d'une analyse des applications au niveau cantonal et local. L'accent est mis sur les thèmes du droit du travail, de la construction, ainsi que des prestations publiques, y compris des transports publics. La rédaction a été assurée par deux professeurs de la Faculté de droit de l'Université de Genève. Caroline Hess-Klein et Cyril Mizrahi, collaborateurs d'Inclusion Handicap, y ont chacun contribué par un article.
Assemblée des délégués
Une étape clé pour les personnes en situation de handicap
Aujourd'hui s'est déroulée à Berne l'Assemblée des délégués d'Inclusion Handicap. L'ordre du jour a porté principalement sur le premier rapport alternatif concernant la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) que les délégués ont adopté.
Sondage de l'Université de Lausanne
Quelle médecine pour demain?
Les données médicales devraient-elles être mises à disposition pour la recherche? Quelles sont les connaissances, les points de vue et les préoccupations des patients et des patientes? Pour le découvrir, l'Université de Lausanne a développé un sondage.