Les services de conseil juridique sont à la disposition de toutes les personnes concernées, indépendamment de leur type de handicap et de leur affiliation à une organisation. L'offre est gratuit. Lors de la constitution d'un dossier (à compter d'une heure de travail), un forfait annuel de Fr 250.00 est facturé par cas. Le règlement précise les détails de l'offre, la manière de procéder ainsi que les droits et obligations.

Conseils juridiques Droit des assurances sociales

Si vous avez des questions relevant du domaine du droit des assurances sociales (AI, assurance-accidents, assurance-maladie, prévoyance professionnelle, assurance militaire, assurance-chômage, prestations complémentaires), du droit de l'assurance privée (assurance-maladie, -accidents et –invalidité) ou du droit du travail, vous pouvez vous adresser au Département «Assurances sociales».

Attention: Les conseils juridiques dans le domaine du droit des assurances sociales sont dispensés par téléphone aussi bien au siège principal de Berne qu'au bureau de Zurich. Veuillez vous adresser à l'un des contacts ci-dessous.

Conseil juridique Égalité

Si vous subissez une inégalité ou une discrimination dans les transports publics, à l'école, durant les loisirs, dans votre quotidien professionnel, ou si vous avez d'autres questions relevant du droit de l'égalité des personnes handicapées, vous pouvez vous adresser au Département «Égalité».

Attention: Les conseils juridiques dans le domaine du droit de l'égalité sont dispensés par téléphone pour l'ensemble des cantons germano- et francophones.