Publications
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Droit et handicap
«Droit et handicap» présente et commente les lois, les ordonnances et les directives administratives pertinentes, les jugements les plus importants ainsi que des cas tirés de notre activité de Conseil.
- Allocation pour impotent en raison du besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie pour les personnes présentant un trouble du spectre autistique et une déficience intellectuelle
- Droit à l’indemnité journalière pendant le stage obligatoire d’une formation professionnelle initiale dans une école
- La perception de prestations complémentaires n’est pas un motif de révocation du permis d’établissement ou de séjour
- Obtention d’un permis de conduire des bateaux de la catégorie A
- Accès aux structures parascolaires communales
Archive
- Droit aux PC durant les clarifications du droit à une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle (PDF)
- Allocation pour impotence de l’assurance-invalidité et de l’assurance-accidents : le Tribunal fédéral clarifie la coordination (PDF)
- LAMal - changement de pratique lors du concours de contributions aux soins de base et d’allocation pour impotence de l’AI (PDF)
- Le droit à la rente AI peut exister également pendant un traitement médical (PDF)
- Rétablissement de l’aptitude à la réadaptation moyennant des mesures thérapeutiques et socioprofessionnelles (PDF)
- La contradiction entre capacité de travail attestée par une expertise et tentatives de réadaptation échouées doit être résolue (PDF)
- Le Tribunal administratif du canton de Zurich confirme que le refus d’accès aux études fondé sur un handicap de la vue constitue une discrimination (PDF)
- Revenu hypothétique en cas de PC : cotisation AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative reconnue comme dépense (PDF)
- AI – exigences strictes à l’égard de la valeur probante des expertises PMEDA (PDF)
- AI – un tribunal cantonal reconnaît l’invalidité consécutive à une EM/SFC (PDF)
- Changement de pratique du Tribunal fédéral - droit à une rente AI également en cas d’obésité (PDF)
- AI - l’abattement dû à l’atteinte à la santé sur le revenu avec invalidité s’applique aussi pour 2022 et 2023 (PDF)
- Compensation des désavantages pendant les études universitaires - la mise à disposition de podcasts est proportionnée et raisonnablement exigible (PDF)
- Compensation des désavantages pendant les études universitaires - le Tribunal fédéral admet le droit à l’assistance personnelle (PDF)
- Compensation des désavantages lors du numerus clausus - le Tribunal fédéral demande des clarifications plus précises (PDF)
- AI - mesures de réadaptation en cas d’octroi d’une rente en même temps que son échelonnement ou sa limitation dans le temps (PDF)
- Décision concernant la compensation des désavantages au niveau de la passerelle maturité professionnelle (PDF)
- PC - la perception de prestations complémentaires n’est pas un motif de révocation du permis d’établissement (PDF)
- AI - date de l’adaptation du droit à la rente au nouveau taux d’invalidité après la perception d’une prestation transitoire (PDF)
- Supplément pour soins intenses de l’AI - pas de double prise en compte du besoin d’aide en fonction de l’âge (PDF)
- Pas d’obligation de prestation de l’assurance-invalidité pour le financement d’une formation pour un mineur non accompagné (PDF)
- LPP - force obligatoire, survenance de l’incapacité de travail déterminante, maintien de l’assurance selon l’art. 26a LPP (PDF)
- Allocation d’impotence pour faire face aux nécessités de la vie: nouvelle demande lors d’un changement de la situation de logement (PDF)
- AVS 21 - nouveautés à compter du 1.1.2024 (PDF)
- AI - déduction forfaitaire de 10% du tableau ESS (PDF)
- Restitution de PC - la demande de remise s’étend au montant de PC pour les primes des caisses-maladie (PDF)
- Le Tribunal fédéral confirme le financement des services four-nis par des tiers sur une base mensuelle (PDF)
- Refus d’admission dans une institution publique de formation en raison d’un handicap (PDF)
- Naissance de la rente AI - le droit à la rente ne prend naissance qu’une fois les mesures de réadaptation achevées (PDF)
- AI - pas de modification de la pratique lors du calcul du taux d’invalidité selon les salaires statistiques de l’ESS (PDF)
- Examens professionnels fédéraux - gratuité de la procédure de recours selon l’art. 10 LHand (PDF)
- Droit aux appareils auditifs pour la formation professionnelle initiale confirmé par le Tribunal administratif (PDF)
- AI : Contribution d’assistance – l’instrument d’enquête standardisé FAKT2 jugé inadéquat dans le domaine « éducation et garde des enfants » (PDF)
- AI : Formation professionnelle initiale – en cas de troubles du spectre autistique, il convient de prendre en compte également le marché du travail (de niche) (PDF)
Pour tout article de « Handicap et droit » publié avant 2022, veuillez nous contacter à l’adresse info@inclusion-handicap.ch.