Publications
Vous trouverez ici les contributions et publications d'Inclusion Handicap.
Droit et handicap
«Droit et handicap» présente et commente les lois, les ordonnances et les directives administratives pertinentes, les jugements les plus importants ainsi que des cas tirés de notre activité de Conseil.
- Droit et handicap 01/2025: Droit aux PC durant les clarifications du droit à une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle (PDF)
- Droit et handicap 02/2025: Allocation pour impotence de l’assurance-invalidité et de l’assurance-accidents : le Tribunal fédéral clarifie la coordination (PDF)
- Droit et handicap 03/2025: LAMal - changement de pratique lors du concours de contributions aux soins de base et d’allocation pour impotence de l’AI (PDF)
Archive
- Droit et handicap 01/2024 : Revenu hypothétique en cas de PC : cotisation AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative reconnue comme dépense (PDF)
- Droit et handicap 02/2024 : AI – exigences strictes à l’égard de la valeur probante des expertises PMEDA (PDF)
- Droit et handicap 03/2024: AI – un tribunal cantonal reconnaît l’invalidité consécutive à une EM/SFC (PDF)
- Droit et handicap 04/2024: Changement de pratique du Tribunal fédéral - droit à une rente AI également en cas d’obésité (PDF)
- Droit et handicap 05/2024: AI - l’abattement dû à l’atteinte à la santé sur le revenu avec invalidité s’applique aussi pour 2022 et 2023 (PDF)
- Droit et handicap 06/2024: Compensation des désavantages pendant les études universitaires - la mise à disposition de podcasts est proportionnée et raisonnablement exigible (PDF)
- Droit et handicap 07/2024: Compensation des désavantages pendant les études universitaires - le Tribunal fédéral admet le droit à l’assistance personnelle (PDF)
- Droit et handicap 08/2024: Compensation des désavantages lors du numerus clausus - le Tribunal fédéral demande des clarifications plus précises (PDF)
- Droit et handicap 01/2023: AI - mesures de réadaptation en cas d’octroi d’une rente en même temps que son échelonnement ou sa limitation dans le temps (PDF)
- Droit et handicap 02/2023: Décision concernant la compensation des désavantages au niveau de la passerelle maturité professionnelle (PDF)
- Droit et handicap 03/2023: PC - la perception de prestations complémentaires n’est pas un motif de révocation du permis d’établissement (PDF)
- Droit et handicap 04/2023 : AI - date de l’adaptation du droit à la rente au nouveau taux d’invalidité après la perception d’une prestation transitoire (PDF)
- Droit et handicap 05/2023 : Supplément pour soins intenses de l’AI - pas de double prise en compte du besoin d’aide en fonction de l’âge (PDF)
- Droit et handicap 06/2023 : Pas d’obligation de prestation de l’assurance-invalidité pour le financement d’une formation pour un mineur non accompagné (PDF)
- Droit et handicap 07/2023 : LPP - force obligatoire, survenance de l’incapacité de travail déterminante, maintien de l’assurance selon l’art. 26a LPP (PDF)
- Droit et handicap 08/2023 : Allocation d’impotence pour faire face aux nécessités de la vie: nouvelle demande lors d’un changement de la situation de logement (PDF)
- Droit et handicap 09/2023 : AVS 21 - nouveautés à compter du 1.1.2024 (PDF)
- Droit et handicap 10/2023 : AI - déduction forfaitaire de 10% du tableau ESS (PDF)
- Droit et handicap 01/2022 : Restitution de PC - la demande de remise s’étend au montant de PC pour les primes des caisses-maladie (PDF)
- Droit et handicap 02/2022 : le Tribunal fédéral confirme le financement des services four-nis par des tiers sur une base mensuelle (PDF)
- Droit et handicap 03/2022 : Refus d’admission dans une institution publique de formation en raison d’un handicap (PDF)
- Droit et handicap 04/2022: Naissance de la rente AI - le droit à la rente ne prend naissance qu’une fois les mesures de réadaptation achevées (PDF)
- Droit et handicap 05/2022: AI - pas de modification de la pratique lors du calcul du taux d’invalidité selon les salaires statistiques de l’ESS (PDF)
- Droit et handicap 06/2022: Examens professionnels fédéraux - gratuité de la procédure de recours selon l’art. 10 LHand (PDF)
- Droit et handicap 07/2022 : Droit aux appareils auditifs pour la formation professionnelle initiale confirmé par le Tribunal administratif (PDF)
- Droit et handicap 08/2022 : AI : Contribution d’assistance – l’instrument d’enquête standardisé FAKT2 jugé inadéquat dans le domaine « éducation et garde des enfants » (PDF)
- Droit et handicap 09/2022 : AI : Formation professionnelle initiale – en cas de troubles du spectre autistique, il convient de prendre en compte également le marché du travail (de niche) (PDF)