Initiative pour l'inclusion
, Modification de la constitution fédérale
Dossiers politiques
Vous trouverez ici les dossiers politiques suivis de près par Inclusion Handicap.
Dossiers politiques actuels
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Révision partielle de la LHand
, Révision de la loi fédérale
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Prochaine révision de l'AI
, Révision de la loi fédérale
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Loi sur les prestations complémentaires (LPC)
, Modification de la loi fédérale
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Révision partielle de la LIPPI
, Révision de la loi fédérale
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Droits politiques des personnes en situation de handicap
, Modification de la Constitution fédérale
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Ratification Protocole facultatif
, Accord international