Droits politiques des personnes en situation de handicap

Aujourd'hui, les personnes sous curatelle de portée générale ou représentées par un mandataire sont privées du droit de vote et d'éligibilité. En Suisse, cela concerne environ 16 000 personnes souffrant d'un handicap mental ou psychique. En septembre 2025, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de supprimer de la Constitution l'exclusion discriminatoire du droit de vote des personnes en situation de handicap. Le Conseil fédéral est désormais invité à élaborer un projet de modification constitutionnelle. Le peuple aura ensuite le dernier mot. En acceptant la motion 24.4266, le Parlement a envoyé un message clair à la population suisse : la voix de toutes les personnes en situation de handicap a naturellement sa place dans la politique suisse.