20.06.2025 - Prochaine révision de l'AI

Davantage de mesures de réadaptation et un financement supplémentaire pour l'AI

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Le Conseil fédéral a présenté les bases de la prochaine révision de l'AI.

Inclusion Handicap salue en principe le fait qu'une prestation d'intégration spécialement conçue pour les jeunes adultes doive être examinée. Cette semaine encore, l'association faîtière a demandé, dans une lettre commune (lien vers la lettre) avec d'autres organisations, que l'AI soutienne les jeunes en détresse psychique sous la forme d'une prévention, d'un accompagnement psychothérapeutique et de mesures de réinsertion adaptées à l'individu. Il est judicieux de prolonger individuellement les mesures de réadaptation pour les jeunes souffrant de troubles psychiques et d'essayer d'éviter les rentes. Les évaluations de la dernière révision de l'AI montrent que des approches telles que la détection précoce et l'accompagnement des jeunes adultes sont la bonne voie. Il est essentiel de trouver des solutions flexibles et adaptées aux besoins individuels ainsi qu'une grande continuité dans l'accompagnement.

Un financement adéquat et sans faille des moyens de subsistance doit être garanti

Il est clair en même temps qu'un financement sans faille et approprié des moyens de subsistance des personnes concernées doit être garanti. Les nouvelles mesures d'intégration ne doivent pas conduire à ce que les jeunes adultes ne reçoivent par définition que des rentes temporaires. Sans moyens d'existence garantis, on ne fait que créer une pression supplémentaire et négative sur les personnes concernées. La limitation dans le temps de la rente AI augmente la charge liée au réexamen quasi permanent de la rente. Elle n'apporte aucune valeur ajoutée à la réinsertion, car aujourd'hui déjà, les rentes sont régulièrement réexaminées et les personnes bénéficiant d'une rente AI peuvent être accompagnées par l'instrument de la gestion de cas. Les offices AI devraient utiliser davantage cet instrument existant. Les jeunes ayant des problèmes psychiques ont besoin d'une perspective, pas de nouveaux obstacles.

Il faut un financement supplémentaire de l'AI

Le fait qu'un financement supplémentaire de l'AI soit examiné est un point positif. Celui-ci est nécessaire de toute urgence, car l'assurance est aujourd'hui sous-financée. Si l'on veut en outre s'attaquer à la question du désendettement, ce financement supplémentaire doit apporter davantage de moyens substantiels à l'AI. Actuellement, les comptes de l'AI sont en outre grevés par des intérêts débiteurs élevés versés à l'AVS (plus de 200 millions de francs par an). Ces paiements d'intérêts sont clairement trop élevés dans le contexte actuel des taux d'intérêt. Le Conseil fédéral doit donc corriger cette situation.

Les rentes AI doivent mieux couvrir les besoins vitaux

Aujourd'hui déjà, 50 % des bénéficiaires de rentes AI ne peuvent assurer leur existence qu'avec des prestations complémentaires (PC). Un désendettement sans recettes supplémentaires entraînerait donc une coupe claire dans les prestations, ce qui ne réduirait pas les coûts pour la société, mais les transférerait à l'aide sociale. Les organisations de personnes en situation de handicap s'y opposeraient fermement. Au contraire, compte tenu du taux élevé de PC, il faut des mesures qui aident à rendre les rentes AI plus conformes aux besoins vitaux (voir à ce sujet le postulat 25.3534).

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), compétent en la matière, va maintenant soumettre des propositions détaillées au Conseil fédéral d'ici le premier trimestre 2026. L'avant-projet de révision devrait être mis en consultation avant la fin de l'année 2026.