La commission du Conseil des États a entamé ses délibérations
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La Commission des affaires sociales du Conseil des États a entamé cette semaine ses délibérations sur l'initiative pour l'inclusion et la contre-proposition.
Après que le Conseil national a examiné, lors de la session d'automne, l'initiative pour l'inclusion et la contre-proposition, c'est désormais au tour de la Commission des affaires sociales du Conseil des États (CSS-E) de se pencher sur la question. Elle a entamé ses délibérations cette semaine. À cette occasion, elle a chargé l'administration d'analyser et d'approfondir divers éléments de la contre-proposition. La commission s’intéresse en particulier aux répercussions sur les domaines du travail, du logement et de la participation à la vie sociale. La CSSS-E poursuivra ses délibérations au cours du premier trimestre 2027.
Par ailleurs, la CSSS-E demande à ce que le délai de traitement de cet objet soit formellement prolongé. Le Parlement dispose donc jusqu’en mars 2028 pour se prononcer. Le Conseil des États devrait débattre de l’initiative et du contre-projet lors de la session de printemps. Inclusion Handicap continuera à militer avec ténacité pour que le contre-projet soit amélioré afin de mieux refléter les réalités de la vie des personnes en situation de handicap.