10.08.2026 - Initiative pour l'inclusion

Les délibérations parlementaires sur le contre-projet se poursuivent

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Les 13 et 14 août 2026, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) poursuivra ses délibérations sur la contre-proposition indirecte. Inclusion Handicap a rassemblé dans une FAQ le calendrier politique à venir ainsi que les principales questions et réponses.

Les délibérations sur le contre-projet indirect à l'initiative pour l'inclusion entrent dans une nouvelle phase. Les 13 et 14 août 2026, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) poursuivra ses délibérations. C'est vraisemblablement lors de la session d'automne 2026 que le Conseil national examinera le contre-projet indirect. Cela soulève également des questions quant à la suite du processus politique : en quoi l'initiative diffère-t-elle du contre-projet indirect ? Que se passera-t-il après les débats parlementaires ? Et quand l'initiative pour l'inclusion pourrait-elle être soumise au vote ? Inclusion Handicap a rassemblé les réponses à ces questions ainsi que les informations essentielles sur l'état d'avancement actuel dans une FAQ.