Centre pour les droits des personnes en situation de handicap

Le Centre pour les droits des personnes en situation de handicap soutient les acteurs publics et privés dans l’élaboration et la mise en œuvre des conditions-cadres nécessaires à la participation égale des 1.9 mio. de personnes en situation de handicap vivant en Suisse.

Le Centre pour les droits des personnes en situation de handicap (CDPH) a été fondé au printemps 2024 conjointement par le Prof. Markus Schefer de l’Université de Bâle et Caroline Hess‑Klein d’Inclusion Handicap. Leur but est de faire en sorte que les droits des personnes en situation de handicap soient solidement ancrés dans les lois et la vie quotidienne.

Le Centre fait le lien entre recherche et pratique en matière juridique. Il établit des comparaisons entre les traités internationaux et le droit suisse. Sur cette base, le Centre élabore des propositions concrètes quant aux moyens d’améliorer les lois et les réglementations. Il vise ainsi la réalisation des droits des personnes en situation de handicap au niveau des bases légales correspondantes et de la société.

Mise en œuvre de la CDPH – un moteur pour une Suisse inclusive

Le Centre accompagne les processus politiques et conseille les cantons dans la mise en œuvre de la CDPH. Ce travail est indispensable en raison du système fédéraliste de la Suisse, où chaque canton est tenu d’élaborer sa propre loi en matière de mise en œuvre de la CDPH. Avant 2020, aucun canton n’avait encore adopté sa propre loi dans le domaine de l’égalité des personnes en situation de handicap. Aujourd’hui, plusieurs cantons ont d’ores et déjà établi une telle loi. Le Centre a fortement contribué à persuader les cantons du bien-fondé d’échafauder leurs propres lois et a étroitement participé à leur élaboration. Le Centre soutient en outre l’initiative pour l’inclusion et conduit des procès stratégiques.

Manifestations visant à sensibiliser le public

Dans le cadre du Centre pour les droits des personnes en situation de handicap, le programme de master de l’Université de Bâle prévoit régulièrement des formations en matière de droit de l’égalité des personnes en situation de handicap. Le Centre de compétence organise en outre des conférences annuelles sur le thème du droit de l’égalité des personnes en situation de handicap destinées aux spécialistes et à un public intéressé, ou invite des intervenantžežs externes à présenter des exposés. Ces manifestations offrent des plateformes d’échange et contribuent ainsi de façon décisive à sensibiliser le public aux droits des personnes en situation de handicap.

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