Même les salariés ayant subi un accident pendant leur adolescence et qui n’étaient pas encore assurés contre les accidents à l’époque ont droit à une indemnité journalière de l’assurance-accidents en cas de récidive ou de séquelles tardives. C’est ce qu’a décidé le Parlement en adoptant la motion Darbellay 11.3811 et en modifiant la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA). Compte tenu de la nécessité de préciser ces dispositions au niveau de l’ordonnance, le Conseil fédéral a ouvert en mai 2026 la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OAA). Dans sa prise de position sur le projet d’ordonnance, Inclusion Handicap demande que les indemnités journalières d’accident nouvellement introduites soient soumises, à l’expiration de la couverture d’assurance, aux mêmes règles que les autres indemnités journalières de l’assurance-accidents. Comme elle l’avait déjà souligné dans le cadre de la mise en œuvre législative, l’organisation faîtière attire en outre l’attention sur la nécessité, connue depuis longtemps, d’agir en matière de détermination du gain assuré des étudiants salariés ainsi que des personnes effectuant des stages d’initiation, des stages professionnels et des stages volontaires : les personnes qui suivent une formation continue perçoivent souvent un salaire réduit et, en cas d’invalidité due à un accident, reçoivent une rente proportionnellement faible. Bien que le Tribunal fédéral ait déjà relevé cette problématique dans plusieurs arrêts et que celle-ci ait également été soulevée par des membres du Parlement, le projet d’ordonnance ne propose aucune solution. Le Conseil fédéral recommande toutefois, dans sa prise de position récemment publiée, d’adopter la motion du conseiller national Ueli Schmezer 26.3808, qui vise à aborder à nouveau ce problème.

Vers la réponse à la consultation (en allemand)