Jeudi prochain, le 23 avril 2026, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) entamera ses délibérations sur le contre-projet à l'initiative pour l'inclusion. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) s'est déjà penchée sur ce projet la semaine dernière. Elle propose à la WBK-N d’élargir le contre-projet du Conseil fédéral et demande notamment des progrès concrets dans le domaine du logement. Une fois la nouvelle loi-cadre entrée en vigueur, la Confédération et les cantons devront rapidement garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur mode et de leur lieu de vie, et élaborer à cet effet une stratégie commune ainsi que des plans d’action. De plus, des mesures supplémentaires doivent être prévues dans les domaines des moyens auxiliaires et du coaching professionnel.

Les personnes en situation de handicap évaluent la loi-cadre à l’aune de la question de savoir si elle améliore de manière décisive leur quotidien. La contre-proposition du Conseil fédéral reste toutefois, à ce jour, bien en deçà des revendications essentielles des auteurs de l’initiative. Inclusion Handicap et des représentants de plusieurs associations membres seront présents aux auditions organisées dans le cadre du débat d’entrée en matière de la CSEC-N le 23 avril et sensibiliseront les parlementaires aux lacunes existantes dans le projet de loi et aux préoccupations des personnes concernées.

Communiqué de presse CSSS-N