Le conseil juridique d’Inclusion Handicap
Nous vous conseillons sur les questions juridiques.
Par exemple : pour des questions sur l’AI ou sur les prestations complémentaires.
Ou pour des questions sur l’égalité.
Nos conseils sont faits pour :
les personnes avec handicap,
les personnes de leur famille,
les accompagnatrices et les accompagnateurs,
les conseillères et les conseillers des personnes avec handicap.
Le conseil juridique, c’est quoi ?
Nos juristes travaillent au service juridique d’Inclusion Handicap.
Ils connaissent bien les lois.
Nos juristes conseillent par téléphone.
Nous conseillons dans 2 domaines juridiques :
- le droit des assurances sociales,
- le droit à l’égalité.
Par exemple : une personne tombe malade.
Ou elle a un accident.
Cette personne ne peut plus travailler.
Elle ne gagne plus d’argent.
Alors, les assurances sociales aident la personne.
Comme ça, elle a quand même assez d’argent pour vivre.
Il existe plusieurs assurances sociales.
Par exemple :
- l’assurance-invalidité, ou en raccourci : l’AI,
- l’assurance vieillesse et survivants, ou en raccourci : l’AVS,
- les prestations complémentaires, ou en raccourci : les PC.
Vous avez des questions sur une assurance sociale ?
Alors vous nous appelez pour un conseil juridique.
L’équipe de conseil juridique répond aussi aux questions sur :
- l’assurance-maladie,
- l’assurance-accident,
- d’autres assurances.
Un exemple :
Une jeune femme a une dépression.
La dépression est une maladie.
La jeune femme est souvent triste.
Elle n’a plus envie de vivre.
Elle n’a pas d’espoir de voir sa vie aller mieux.
La dépression de la jeune femme est forte.
C’est pourquoi elle suit une thérapie depuis 1 an.
L’AI décide :
la jeune femme peut travailler à 100 %.
Cela veut dire :
la jeune femme doit retourner travailler.
Mais la jeune femme ne se sent pas assez solide pour cela.
Que peut-elle faire ?
Le conseil juridique peut l’aider.
La loi dit :
La discrimination est interdite.
Personne n’a le droit de faire du mal à quelqu’un à cause de son handicap.
La loi dit aussi :
Une personne ne doit pas être désavantagée à cause de son handicap.
Est-ce que la personne subit un désavantage ?
Par exemple : dans un train ou un bus.
Ou à l’école ou au travail.
Alors il faut faire quelque chose,
pour compenser le désavantage.
L’équipe de conseil juridique répond aux questions :
sur l’égalité,
- sur vos droits,
- sur la loi sur le handicap,
- sur la CDPH.
CDPH veut dire : Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées.
La CDPH défend les droits des personnes avec handicap.
Un exemple :
Un jeune homme est dyslexique.
C’est pourquoi il lit très lentement.
Parfois, il n’arrive pas du tout à lire une lettre.
Le jeune homme fait aussi beaucoup de fautes en écrivant.
Il a besoin de plus de temps pour écrire un texte que les autres.
Alors, le jeune homme est désavantagé quand il y a un examen.
Que peut-il faire ?
Le conseil juridique peut l’aider.
Qui peut s’annoncer ?
Toutes les personnes avec handicap
peuvent s’annoncer au service de conseil juridique.
Le type de handicap d’une personne n’est pas important.
Peuvent aussi s’annoncer :
- les familles de personnes avec handicap,
- les accompagnatrices et les accompagnateurs des personnes avec handicap,
- les assistantes et les assistants.
Comment fonctionne le conseil juridique ?
Normalement, l’équipe de conseil juridique conseille par téléphone.
Parfois, 1 consultation ne suffit pas. Il en faut plus.
Alors Inclusion Handicap prend en charge la représentation juridique de certains cas.
Cela veut dire :
nous vous représentons.
Par exemple : auprès des personnes de l’administration comme l’AI.
Combien coûte le conseil juridique ?
Au début, le conseil juridique est gratuit.
Est-ce que Inclusion Handicap prend en charge la représentation juridique ?
Alors, cela va plus loin qu’un conseil.
La représentation juridique coûte 250 francs par an.
Où s’annoncer ?
Il y a 2 bureaux :
- un bureau à Berne
- un bureau à Zurich
Le bureau de Berne s’occupe des cantons :
- Argovie
- Berne : partie germanophone
- Bâle-Campagne
- Bâle-Ville
- Fribourg : partie germanophone
- Soleure
- Valais
Numéro de téléphone : 031 370 08 35
Heures d’ouverture : lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 00
Le bureau de Zurich s’occupe des cantons :
- Appenzell AR et IR
- Glaris
- Grisons
- Lucerne
- Obwald
- Nidwald
- Saint-Gall
- Schaffhouse
- Schwyz
- Thurgovie
- Uri
- Zoug
- Zurich
Numéro de téléphone : 044 201 58 28
Heures d’ouverture : du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00
Nous conseillons aussi en français.
Le bureau de Berne s’occupe des cantons romands :
- Berne : partie francophone
- Fribourg : partie francophone
- Valais
- Vaud
- Genève
Numéro de téléphone : 031 370 08 35
Heures d’ouverture : du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h à 17 h
Est-ce que je peux écrire un e-mail ?
Nous aimons mieux répondre à vos questions au téléphone.
Vous nous appelez pendant les heures d’ouverture.
Plus d’informations et de règles
Il existe des règles pour le conseil juridique.
Ici, vous trouvez ces règles.
Les règles ne sont pas en Facile à lire.
Téléchargement réglement conseil juridique (PDF)