L’initiative parlementaire 21.498 du conseiller national Benjamin Roduit demande que l’office AI et la personne assurée s’entendent sur le choix d’un·e expert·e dans le cadre des expertises monodisciplinaires de l’AI. À défaut d’accord, chacune des parties devrait désigner un·e expert·e, les deux expert·e·s établissant ensuite conjointement une expertise. Après avoir été soutenue en 2023 par les deux commissions compétentes en matière de sécurité sociale, la proposition a été adoptée par le Conseil national lors de la session d’hiver 2025 par 121 voix contre 62 et aucune abstention. Le Conseil des États a toutefois suivi l’avis de sa commission et décidé de ne pas entrer en matière, par 23 voix contre 20 et 2 abstentions, au terme d’un vote extrêmement serré.

Le projet n’est toutefois pas abandonné et retourne désormais au Conseil national. Du point de vue d’Inclusion Handicap, cette initiative présente des avantages évidents pour l’ensemble des acteurs concernés : une procédure de conciliation transparente renforce l’acceptation des expertises, permet d’éviter des procédures judiciaires ultérieures, est déjà établie dans d’autres domaines du droit et a fait ses preuves dans les offices AI qui l’appliquent déjà.