Les personnes présentant un handicap mental ou psychique et placées sous curatelle de portée générale sont aujourd’hui privées du droit de vote et d’éligibilité au niveau fédéral. Cela doit changer : l’exclusion prévue par la Constitution fédérale et les dispositions correspondantes de la loi fédérale sur les droits politiques doivent être supprimées. Le Conseil fédéral a ouvert hier la consultation à ce sujet.

Inclusion Handicap s’engage depuis longtemps en faveur de l’égalité des droits politiques et a donné une impulsion importante en déposant le postulat Carobbio. La Session des personnes en situation de handicap 2023 a donné un élan supplémentaire à cette revendication. En collaboration avec des parlementaires engagés, l’organisation faîtière a réussi à faire adopter cette demande par les deux Chambres. Jean Tschopp, en particulier, conseiller national PS et vice-président d’Inclusion Handicap, s’engage pour mettre fin à cette exclusion discriminatoire, qui va à l’encontre des obligations de la Suisse au titre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Inclusion Handicap participera à la procédure de consultation. Le Parlement délibérera ensuite sur le projet. Le peuple se prononcera ensuite sur la modification constitutionnelle, probablement en 2028.

Vers le communiqué de presse du Conseil fédéral