Le frein aux cotisations salariales à l'épreuve
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Le Conseil des États a renvoyé aujourd'hui à sa Commission des affaires sociales la motion 26.3234 relative au plafond des cotisations sociales.
La Commission des affaires sociales a désormais pour mandat d'examiner cette motion de manière approfondie. Il est juste que, compte tenu des conséquences considérables d’un plafond rigide pour les cotisations sociales, cette affaire ne soit pas traitée en procédure accélérée. Du point de vue d’Inclusion Handicap, il est clair que cet examen approfondi mettra en évidence les faiblesses d’un frein aux cotisations salariales : celui-ci ne limite pas seulement la marge de manœuvre politique, mais met également en péril le financement de prestations essentielles pour les personnes en situation de handicap.