Le Tribunal fédéral accorde une formation à un homme atteint du syndrome de Down
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L'assurance-invalidité doit financer la formation d'un jeune homme atteint du syndrome de Down, même si celle-ci ne devrait pas entraîner une réduction de sa rente AI. C'est ce qu'a établi le Tribunal fédéral dans un arrêt rendu en août.
Ce jeune homme originaire du canton d’Uri perçoit une rente AI. Après avoir réalisé des progrès dans son développement, la possibilité de suivre une formation PrA-INSOS s’est présentée à lui. Un centre de formation lui a proposé une place dans un cadre protégé. Il s’est toutefois heurté à un refus de la part de l’office AI du canton d’Uri : celui-ci a refusé de financer la formation au motif que l’AI ne prend en charge les mesures de (ré)insertion que si celles-ci sont susceptibles d’entraîner une réduction de la rente AI. Or, ce n’était pas le cas pour lui.
Le recours formé par l’assuré, avec le soutien d’Inclusion Handicap, contre la décision de l’assurance-invalidité a été admis par le tribunal cantonal ; l’office AI d’Uri a toutefois formé un recours contre cette décision devant le Tribunal fédéral. L’office AI a de nouveau fait valoir que le droit à la rente supposait l’exercice d’une activité lucrative donnant droit à une rente. Dans sa réponse au recours, l’organisation faîtière a fait valoir que les conditions requises pour la formation professionnelle initiale étaient remplies : grâce à cette formation, le jeune homme serait en mesure de percevoir le salaire horaire minimum de 2,70 francs (état en 2024) requis pour une formation initiale.
L'insertion professionnelle va au-delà de la question des retraites
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’office AI et a confirmé le jugement cantonal. Il a estimé que l’efficacité minimale requise en matière de réinsertion était assurée par le salaire horaire pouvant être perçu. Compte tenu de ses progrès, la situation du jeune homme devait être évaluée comme s’il ne s’était pas encore vu octroyer de rente.
Cet arrêt constitue un succès important pour l’inclusion professionnelle : il ouvre aux personnes en situation de handicap de nouvelles perspectives pour développer leurs compétences, suivre une formation et s’intégrer dans la vie active. L’accès à la formation et au travail ne doit pas dépendre uniquement de la possibilité de réduire ou de supprimer une rente AI. Au contraire, la formation et le travail sont aussi synonymes de participation et d’autonomie.